Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires
26-11-2007
CCTG – Fascicule n° 29
Fascicule n° 29 du cahier des clauses technique générales Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires
Le fascicule n° 29 du CCTG vient d’être révisé et a été approuvé par arrêté du 15 mai 2006. Il est applicable aux marché publics à compter du 1° novembre 2006. Il contient aussi, outre le fascicule proprement dit, des annexes constituées des documents-types utiles à la rédaction des marchés : règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et cadres du bordereau des prix.
Ces documents sont téléchargeables librement :
