Études préalables de sûreté urbaine et aménagement de l'espace public
09-11-2007
Depuis le 1er octobre 2007, le code de l’urbanisme rend obligatoire la réalisation d’une étude préalable de sécurité publique pour la réalisation des établissements ouverts au public les plus importants, ainsi que pour les grandes opérations d’urbanisme ou de construction.
Cette obligation nouvelle peut être étendue par décision préfectorale, dans certains périmètres, au cas d’opérations dont la localisation ou les caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la sécurité.
Ces études de sécurité publique ont pour objet d’apprécier les conséquences de ses opérations sur la protection des personnes et des biens, avant le commencement des travaux.
Un guide à l’usage des maîtres d’ouvrages, élaboré conjointement par les services des ministères chargés de l’urbanisme et de la sécurité publique, édité à la documentation française, présente concrètement le contenu de ces études et les méthodes à mettre en oeuvre pour les mener à bien.
Pour en savoir plus, lire l’article joint et voir aussi :
Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l’application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme et relatif aux études de sécurité publique :
Guide méthodologique des études de sûreté et de sécurité publique dans les opérations d’urbanisme, d’aménagement et de construction
Contact : Samuel Martin (samuel.martin@equipement.gouv.fr)
