Des tranchées, pourquoi et comment ?
04-02-2008
On a trop souvent l’occasion de constater dans nos rues et sur nos routes des déformations dues de manière évidente à des tranchées mal remblayées. Les usagers constatent immédiatement ces défauts et, sans être techniciens, en comprennent les raisons. C’est d’abord l’aspect visuel qui est en cause : on voit nettement le tracé de la canalisation ou du câble, et on constate l’endommagement de la chaussée, notamment pour sa couche de surface. L’usager constatera aussi que ces déformations de surface provoquent des secousses, nuisent au confort du déplacement, engendrent des bruits pour les riverains, retiennent l’eau en cas de pluies. Mais le technicien sait aussi que ces dégradations vont réduire la qualité de l’étanchéité de surface, permettre aux eaux de pénétrer dans le corps de la chaussée et éventuellement endommager les canalisations. En tous cas, il s’agit d’un échec technique qui finira pas avoir des conséquences en terme budgétaire puisqu’il faudra reprendre ces tranchées et/ou renouveler plus rapidement les couches de chaussées, notamment la couche de surface [1].
Pourquoi des tranchées ?
Depuis toujours, l’espace public a toujours été utilisé pour recevoir les canalisations, conduites et câbles de toutes sortes. En effet, c’est un espace libre dans les villes, c’est aussi un espace géré collectivement, un espace "public". De plus, et notamment lorsqu’il s’agit d’un réseau de distribution, c’est évidemment par les rues que l’on accède le plus facilement aux utilisateurs, aux usagers, aux habitants. Certains réseaux doivent pour des raisons techniques se situer en profondeur : l’assainissement pour assurer la desserte gravitaire des immeubles, l’eau potable afin de conserver une température correcte, le chauffage urbain pour des raisons de sécurité. D’autres réseaux peuvent être accrochés sur des poteaux ou en façade tels que l’électricité ou le téléphone. Mais les préoccupations esthétiques qui prévalent aujourd’hui en ville poussent les élus à exiger que les gestionnaires de réseaux enfouissent leurs câbles. Et il y a de plus en plus de réseaux qui empruntent l’espace public souterrain en raison du développement de nouvelles technologies comme les fibres optiques pour les télécommunications en haut débit, le chauffage urbain, la distribution d’eau glacée. Ce mouvement est encore accentué par l’ouverture des marchés à la concurrence dans les domaines jusque-là préservés par des monopoles.
Des solutions alternatives ?
On doit considérer qu’il est impossible de freiner ce mouvement de toujours plus de réseaux à enfouir dans le sol. Et dans un sous-sol encombré ou saturé, est-il possible de développer des solutions alternatives ? Dans quelques cas des solutions herziennes pour la distribution d’informations (téléphone, Internet, télévision) sont possibles, mais resteront marginales. Le développement des réseaux en aérien n’est pas non plus à l’ordre du jour comme expliqué plus haut. Les techniques de fonçage sont bien maitrisées, mais ne peuvent être utilisées que dans des cas particuliers. Elles permettent cependant de s’affranchir des questions de remblayage et des problèmes qui vont avec. Une autre solution existe qui consiste à "ranger" les réseaux dans une galerie visitable. Les réseaux sont alors toujours accessibles, et peuvent être réparés, modifiés, complétés sans intervention sur la chaussée. La galerie multiréseau est une solution certes plus coûteuse sur le court terme et qui demande une bonne organisation technique et administrative ; mais elle résout la question des tranchées ainsi que celle de l’espace disponible puisque les réseaux sont disposés dans les deux dimensions. Mais cette solution, aussi pertinente qu’elle soit, ne pourra pas s’appliquer dans tous les cas, et il faudra bien "faire avec" les tranchées.
Tranchées : le cadre juridique
Dans la majorité des cas la conduite ou le câble va se trouver enfoui dans le domaine public. Il s’agit généralement du domaine public routier qui appartient à l’État (Routes Nationales), au Département (RD) ou à la Commune (VC). D’autres maîtres d’ouvrages peuvent être concernées tels que des regroupements de communes, Réseau Ferré de France, les Services de la navigation (VNF) ; le domaine peut être aussi non-routier, ce qui lui donne un statut différent ; l’espace est en agglomération ou hors agglo. Les voies ouvertes à la circulation publique peuvent quelquefois relever du domaine privé de la commune (chemins ruraux). L’administration publique dispose sur son domaine de deux pouvoirs qui sont bien distincts : le pouvoir de police de conservation du domaine public, et le pouvoir de police de la circulation et du stationnement. Ces deux pouvoirs ne sont pas forcément exercés par la même personne morale : par exemple sur une route nationale non classée à grande circulation, le pouvoir de police de la circulation appartient au maire dans son agglomération, alors que la police de conservation appartient au préfet. Au titre de la conservation du domaine, il sera établi une autorisation d’occupation du domaine public qui peux revêtir différentes formes juridiques, permission de voirie, contrat de concession, contrat d’affermage, etc. Ces autorisations précisent les conditions de remblaiement des tranchées et de reconstruction de la chaussée. Elles s’appuyent généralement sur un règlement de voirie qui fixe les conditions générales d’utilisation de l’espace public. Au titre de la police de la circulation, l’autorité compétente s’assure de l’organisation de la circulation, des déviations et de l’accès des riverains. De plus, à l’intérieur de son agglomération, le maire est tenu d’organiser la coordination des travaux, ce qui consiste à provoquer une réunion formelle chaque année avec tous les gestionnaires de réseaux concernés afin de coordonner les travaux [2].
DOC : déclaration d’ouverture de chantier DFC : déclaration de fermeture de chantier DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux DR : demande de renseignement
Le corpus normatif et les guides techniques
La norme NF P98-331 (nouvelle version révisée de décembre 2004) fixe les conditions d’ouverture, de remblayage et de réfection des tranchées. Le principe général est d’apporter l’énergie de compactage nécessaire pour atteindre une densité suffisante des matériaux de remblaiement. On trouve dans la norme la définition des différentes zones de remblayages, et pour chacune d’entre elles la nature et la dimension des matériaux admissibles et les objectifs de densification en fonction du trafic attendu.
Le Sétra a publié en 1994 un guide pour le remblayage des tranchées et la réfection des chaussées. Un complément à ce guide sous forme d’une note d’information a été publié par le Sétra en juin 2007 pour prendre en compte les nouveautés de la norme. La norme NF P98-332 (décembre 2004) fixe les règles de distance entre les réseaux. On distingue les réseaux parallèles et les réseaux en croisement. Des tableaux donnent dans chaque cas les distances minimum exigées par un réseaux vis-à-vis des autres réseaux. Cette même norme donne aussi les distances à respecter entre les réseaux et les arbres.
Évolutions techniques et nouveaux outils
Depuis quelques années, de nouvelles techniques d’enfouissement des réseaux et de remblayage des tranchées ont été mises au point et se développent fortement aujourd’hui sous la pression de la demande en haut débit. Il s’agit des micro-tranchées et des remblais autocompactants. Le norme actuelle (NF P98-332) ne distingue pas les tranchées étroites. Pour pallier à ce manque, un groupe de travail s’est mis en place et devrait aboutir à un projet de norme sur les tranchées de petites dimensions dans le courant de 2008. Cette norme (P98-333) distinguera les micro-tranchées de 5 à 15 cm de largeur et les mini-tranchées de 15 à 30 cm. Pour ces deux catégories seront fixées des règles de remblayage en fonction des matériaux utilisés, des trafics et des types de structures de chaussée. En particulier la question de l’utilisation des matériaux autocompactants pour les remblayages des tranchées sera traitée : dans quelles conditions utiliser les matériaux essorables ou non-essorables, comment s’assurer de la réexcavibilité des tranchées, etc. Parallèlement, le Certu pilote un groupe de travail sur le micro-tranchées. Ce groupe prépare un guide qui abordera ces questions sous les aspects administratifs mais surtout techniques : dimension, position, techniques d’ouverture, mode de remblayage, réfection de la chaussée, etc. Ce document est attendu pour 2008. Enfin, une groupe de travail copiloté par le LCPC et le Certu, et auquel participent des professionnels et leurs syndicats est actuellement en place pour préciser les propriétés, les exigences, la caractérisation et les usages des matériaux autocompactants. Les deux guides Certu et CIMBéton (les matériaux autocomptactants pour le remblayage des tranchées) seront réédités à cette occasion après mise à jour.
Conclusion
Comme on l’a vu, la quantité de réseaux enfouis sous les chaussées et le nombre de tranchées ne diminuera pas dans l’avenir. Il importe de minimiser les inconvénients dus aux tranchées, de préserver l’environnement esthétique et sonore de nos villes, et de limiter les dépenses d’entretien dans un souci de développement durable. On dispose aujourd’hui pour cela d’un ensemble de normes et de guides qui doivent permettre de réaliser des chantiers de qualité et de faire en sorte que les tranchées ne viennent pas compromettre les durées de service des chaussées qui les abritent. Et les documents techniques se préparent pour suivre les évolutions en cours.
[d’après la revue "Travaux", n° 835, novembre 2007]
[1] Cf. Guide pratique des Galeries multiréseaux, Groupe Clé de Sol, Techni.Cités, 2005
[2] Cf. Intervention sur voirie urbaine, Certu – AITF, Techni.Cités, 2005
