Montages en maîtrise d’ouvrage classique
29-01-2008
Il s’agit du cas général où la personne publique réalise l’ouvrage après l’avoir défini. On dit aussi que celle-ci utilise la "technique de réalisation" de l’ouvrage, par rapport à d’autre techniques, telles celles de la vente ou du bail.
Bien souvent, la personne publique a l’obligation d’assumer la maîtrise d’ouvrage selon la loi de 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP). Aussi s’agit-il, d’abord, de savoir si l’opération envisagée y est soumise, puis de quelles assistances générales le maître de l’ouvrage peut bénéficier dans ce cas, voire comment construire un ouvrage en commun.
Ensuite pourront être abordés la définition de l’ouvrage, puis les différents montages permettant sa réalisation.
Pour télécharger cette synthèse (version mai 2005)… (lien en construction)
Ouvrage précédent :
Pour les opérations soumises à la loi MOP, le guide "Pratique des contrats d’ingénierie" rédigé par le CERTU en 1997 est encore fort utile dans son ensemble, même s’il doit être complété de quelques évolutions réglementaires (dont certaines résolvent même des problèmes qui se posaient à l’époque).
Destiné aux praticiens, ce guide permet de comprendre la règlementation issue de la loi MOP (organisations et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage ; missions et contrats de maîtrise d’oeuvre) et aide à sa mise en application, notamment par le traitement d’une centaine de questions concrètes.
Ce document a été publié aux Editions du Moniteur, mais n’est plus au catalogue de l’éditeur.
Pour télécharger ce guide (1997)… (lien en construction)
Bien souvent, la personne publique a l’obligation d’assumer la maîtrise d’ouvrage selon la loi de 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP). Aussi s’agit-il, d’abord, de savoir si l’opération envisagée y est soumise, puis de quelles assistances générales le maître de l’ouvrage peut bénéficier dans ce cas, voire comment construire un ouvrage en commun.
Ensuite pourront être abordés la définition de l’ouvrage, puis les différents montages permettant sa réalisation.
Pour télécharger cette synthèse (version mai 2005)… (lien en construction)
Ouvrage précédent :
Pour les opérations soumises à la loi MOP, le guide "Pratique des contrats d’ingénierie" rédigé par le CERTU en 1997 est encore fort utile dans son ensemble, même s’il doit être complété de quelques évolutions réglementaires (dont certaines résolvent même des problèmes qui se posaient à l’époque).
Destiné aux praticiens, ce guide permet de comprendre la règlementation issue de la loi MOP (organisations et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage ; missions et contrats de maîtrise d’oeuvre) et aide à sa mise en application, notamment par le traitement d’une centaine de questions concrètes.
Ce document a été publié aux Editions du Moniteur, mais n’est plus au catalogue de l’éditeur.
Pour télécharger ce guide (1997)… (lien en construction)








