Les plans climats territoriaux au coeur du défi climatique
Patricia Cauvel 25-09-2007
Les plans climat territoriaux au coeur du défi climatique !
Le développement et l’aménagement durable sont une priorité affichée du gouvernement. Cela exige la mise en place de plans d’actions dans de nombreux domaines. Mais c’est dans le domaine du climat que doivent se focaliser les efforts car le changement climatique est devenu un défi majeur. Le gouvernement a donc décidé en 2004, d’initier un « Plan Climat National » qui regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie, de l’industrie et de la vie quotidienne des Français. Cette nouvelle dynamique nationale doit être étayée et s’appuyer sur une multiplicité de dynamiques territoriales pour obtenir une efficacité maximale. Les acteurs du territoire sont donc partie prenante dans la mise en place des « plans climat territoriaux ».
Un plan climat , qu’est-ce que c’est ?
Au plan national : Le plan climat national publié en 2004, est un plan d’actions dont l’objectif est de respecter le protocole de Kyoto (1997). Il regroupe des mesures qui permettront d’économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an, et ceci à l’horizon 2010.
Au niveau local : Le plan climat national prévoit la réalisation de plans climat territoriaux qui interviennent à tous les échelons de la vie locale : régions, départements, communes etc.
La mise en place d’une stratégie locale pour le climat doit se traduire par différentes mesures au niveau du territoire et avec les différents acteurs :
- repérer les sources d’émissions de GES et de fixer des objectifs de réduction
- mettre en évidence les moyens de réduire ces émissions, proposer un plan d’actions pour réduire les GES et s’adapter aux impacts du changement climatique,
- s’organiser pour mettre en oeuvre ce plan d’actions.
Ces plans d’actions territoriaux constituent des projets territoriaux de développement durable.
Pourquoi un plan climat territorial ?
Pour prendre en compte la réalité du changement climatique. Le changement climatique est dû à l’augmentation des émissions des gaz à effet de serre (GES), elle-même due à une augmentation exponentielle de l’activité humaine. Le réchauffement climatique est une réalité et ses conséquences seront irréversibles si nous n’agissons pas dès aujourd’hui : les bouleversements seront particulièrement importants, avec des effets non maîtrisés au niveau environnemental, social, économique et politique…
Pour agir au niveau local. Cela concerne tous les territoires et la réduction des émissions de GES concerne tous les niveaux de décisions, que ce soit le niveau régional, départemental, communal ou intercommunal. C’est en ce sens que l’ancrage territorial est nécessaire, voire indispensable, dans la stratégie nationale de lutte contre l’effet de serre et le changement climatique. Cette responsabilité locale exige des actions communes à tous les niveaux en s’investissant dans ces « plans climats territoriaux ».
Pour s’adapter et anticiper. Ces plans climat à l’échelle d’un territoire, devraient permettre aux collectivités d’endiguer les effets immédiats et à venir du réchauffement climatique et d’anticiper les mutations futures. Ils permettront aussi de réduire la vulnérabilité des territoires face à l’évolution du climat et de mettre en place des stratégies d’adaptation.
Enfin, si les plans climat territoriaux exigent exigent la mise en place d’une stratégie locale affirmée et donc des prises de décisions politiques et financières, ils demandent aussi que soit mis en place un dispositif d’évaluation. Ce dispositif doit s’appuyer sur un contrôle annuel de la mise en oeuvre des mesures sur l’ensemble du territoire, afin d’évaluer l’atteinte des objectifs et servir de base à l’actualisation des plans climats et des objectifs des collectivités en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Dans quels domaines agir ?
Les collectivités locales doivent agir là où elles ont un impact significatifs. Les chiffres sont très parlants .Globalement entre 1990 et 2003, les émissions au niveau national de GES (*) sont de :
- 29 % pour les transports,
- 25 % pour le secteur bâtiment,
- 23 % pour l’industrie,
- 20 % pour l’agriculture,
- 3 % pour les déchets, autant de domaines où les collectivités locales sont présentes. Mais c’est dans le domaine des transports et du bâtiment que les émissions de GES sont en augmentation la plus forte et qu’il faut agir vite. La lutte contre le changement climatique va aussi concerner la consommation énergétique d’un façon primordiale au niveau des collectivités locales.
(*) guide Ademe : « un plan climat à l’échelle de mon territoire » Enfin, il nous faut comprendre que les collectivités sont à même d’agir au niveau de toutes leurs décisions locales, que ce soit dans les petites actions quotidiennes ou dans des décisions plus structurantes comme les SCOT, les PLU, les PDU ou encore les agendas 21.
Plan climat territorial : comment agir ?
Le plan climat territorial va permettre aux collectivités d’agir localement en coordonnant ses actions dans des domaines essentiels pour le développement durable.
Il s’agira de :
- maîtriser les consommations de la collectivité
en veillant à la gestion et à l’entretien du patrimoine bâti (notamment en améliorant la gestion énergétique), en optimisant ses choix en matière de conception architecturale et de réhabilitation, en maîtrisant la vulnérabilité de ses bâtiments, en gérant au mieux les achats et la commande publique et en rationalisant les déplacements de son personnel et des usagers.
- produire et distribuer localement de l’énergie C’est possible dans la mesure où la collectivité est responsable de la distribution des énergies sur son territoire, que ce soit la chaleur, l’électricité ou le gaz. Ces choix ont un impact sur le climat : le recours aux énergies renouvelables et leur développement doit donc être une priorité de la politique énergétique territoriale.
- agir sur l’urbanisme et l’aménagement Les choix des collectivités dans ces domaines sont un levier pour lutter contre le réchauffement climatique. Les leviers d’actions vont être la réduction de l’étalement urbain et la prise en compte des facteurs « risques » dans les documents d’urbanisme.
- agir sur les transports Il s’agit de proposer une politique de mobilité et de déplacements économe en énergie, en limitant les déplacements automobiles, en veillant au confort des voyageurs (notamment dans les bus, trams, trains etc.).
- maîtriser la production des déchets en mettant en place une politique adaptée qui commence par une réduction des déchets à la source, et qui ensuite, favorise le tri, le recyclage et la valorisation.
- agir sur l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts Ces domaines sont très porteurs en terme d’impact sur le changement climatique. Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans cette gestion.
- agir sur la biodiversité Plus d’un million d’espèces pourraient disparaître d’ici 2050 ! La biodiversité est un des atouts des territoires : les collectivités ont donc un devoir de conservation et de protection du patrimoine naturel et paysager de leur territoire. En effet, il semble évident que le maintien de la biodiversité permettra de mieux nous adapter aux changements climatiques à venir.
Plan climat territorial : qui peut agir ?
Le portage des plans climat territoriaux est l’affaire de tous. Ils ne serviront à rien sans l’implication des acteurs locaux, et de la population.
En fait, il s’agit d’agir à plusieurs niveaux :
- au niveau de l’administration, les élus et les agents de la collectivité doivent être exemplaires quel que soit leur niveau de responsabilité. Cependant, ce n’est pas seulement les acteurs clés tels que les responsables techniques en charge des PLU, des SCOT, des bâtiments ou de l’énergie qui doivent agir, mais bien l’ensemble des citoyens.
- Au niveau de la population et des acteurs locaux, l’idée est de mettre en convergence la multiplicité des initiatives individuelles. Il faut encourager ces initiatives, accompagner toutes les démarches, favoriser les rencontres et les échanges. En clair, la collectivité est la mieux placée pour inciter sa population à agir en valorisant les bonnes pratiques et en les mettant en réseau pour qu’elles soient mieux connues et reconnues. Avec les plans climat territoriaux, les collectivités possèdent un outil puissant qui leur permet de communiquer, d’informer, de sensibiliser, d’encourager, et d’inciter.
Et concrètement ?
En 2007, la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre a édité un premier recueil d’expériences sur les 21 collectivités pionnières qui se sont engagées dans une démarche de Plan Climat Territorial (*). Ces démarches « climat » sont essentiellement axées sur des objectifs concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de prise en compte de la vulnérabilité des territoires aux changements climatiques.
On citera par exemple la construction d’une chaufferie biomasse et d’un quartier HQE pour la ville de Chalon-sur-Saöne, la réalisation d’un diagnostic énergétique des patrimoines communaux pour la ville de Bourges, l’imposition des énergies renouvelables pour toutes les nouvelles installations et choix des espaces verts en fonction du climat à Nanterre, la mise en place d’un plan de déplacement des agents de la ville de Rennes etc.
Conclusion
Les collectivités territoriales ont un rôle extrêmement important à jouer en tant que donneurs d’ordre. En effet, elles peuvent intervenir dans de nombreux domaines émetteurs de gaz à effet de serre et contribuer au respect du protocole de Kyoto.
Les plans climat territoriaux sont pour elles un outil puissant d’intervention au service de la lutte contre le réchauffement climatique.
Mais cette action territoriale, c’est aussi et surtout l’affaire de tous.
