Les études de faisabilité d'approvisionnement en énergie
Alexandre Clamens 24-04-2008
Les maîtres d’ouvrage publics et privés doivent désormais étudier les possibilités d’approvisionnement en énergie des bâtiments. C’est une obligation réglementaire qui s’impose à eux depuis le 1er janvier 2008, pour les bâtiments neufs, ou depuis le 1er avril 2008, pour les projets de rénovation. L’objectif de cette nouvelle contrainte est de favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes de production d’énergie les plus performants, et de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Seuls les projets de bâtiments les plus importants sont concernés, en particulier ceux qui ont une surface de plus de 1000 m2. Le tableau ci-dessous récapitule les conditions de soumission et les exceptions.
Au-delà de ces exceptions, cette réglementation ne s’applique pas non plus :
- dans les départements d’outre-mer,
- aux bâtiments (ou aux parties de bâtiment) dont la température doit être inférieure à 12°C,
- aux bâtiments d’élevage,
- aux bâtiments (ou aux parties de bâtiment) qui doivent respecter des règles particulières de température, d’hygrométrie et de qualité de l’air, pour des raisons d’usage (laboratoires par ex.).
Les projets de rénovation sont soumis à l’obligation d’étude de faisabilité énergétique si, entre autre, le coût des travaux dépasse de 25% la valeur du bâtiment. Pour calculer la valeur du bâtiment, il faut multiplier la SHON du bâtiment par un coût de construction défini par arrêté. En 2008, ce coût est de 1287 €HT/m2 pour les bâtiments à usage principalement d’habitation et de 1100 € HT/m2 pour les autres bâtiments. Le coût des travaux correspond au coût des travaux financés au cours des deux dernières années.
Que faut-il faire ?
Les maîtres d’ouvrage doivent réaliser, ou faire réaliser, une étude de faisabilité technique et économique sur diverses solutions d’approvisionnement en énergie. Cette étude concerne l’énergie utilisée pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude et l’éclairage.
Elle compare diverses solutions techniques, dont la solution initialement proposées par le maître d’oeuvre. En particulier, 9 types de systèmes sont à étudier :
- les systèmes solaires thermiques ;
- les systèmes solaires photovoltaïques ;
- les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
- les systèmes éoliens ;
- le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s’il existe à proximité du terrain d’implantation de l’immeuble ou de l’opération ;
- les pompes à chaleur géothermiques ;
- les autres types de pompes à chaleur ;
- les chaudières à condensation ;
- les systèmes combinés de production de chaleur et d’électricité.
Si la rénovation ne porte que sur l’enveloppe, l’étude peut être simplifiée. Le maître d’ouvrage a seulement l’obligation d’étudier la faisabilité d’un système solaire thermique, d’un système solaire photovoltaïque et d’un système éolien.
Pour chaque système, l’étude doit présenter :
- le coût d’investissement ;
- la consommation d’énergie globale, en MWh/an, et la consommation d’énergie par m2 de SHON, en kWh/m2.an ;
- l’émission globale et annuelle de gaz à effet de serre, en tCO2/an, et l’émission annuelle de gaz à effet de serre par m2 de SHON, en tCO2/m2.an ;
- la classe d’énergie et la classe climat atteintes par le système ;
- le coût annuel d’exploitation ;
- les avantages et inconvénients du système (conditions de mise en œuvre, conditions de gestion et de maintenance, etc.).
Tout l’intérêt de l’étude réside dans la comparaison des différents systèmes. C’est pour cette raison que la réglementation demande d’indiquer les différences de coûts et d’émissions de gaz à effets de serre entre la solution initialement proposée par le maître d’œuvre et les autres solutions techniques. Elle incite en outre les maîtres d’ouvrage à calculer les temps de retour, ce qui devrait encore faciliter la prise de décision, mais ce n’est pas une obligation.
L’émission globale et annuelle de gaz à effet de serre, la classe énergie et la classe climat sont établies suivant les même règles que le diagnostic de performance énergétique (arrêté du 15 septembre 2006). Le coût d’investissement intègre tous les coûts impliqués par une variante, tels que ceux d’un renforcement de la structure, de l’aménagement d’un accès ou de la construction de locaux supplémentaires. Le coût annuel d’exploitation comprend les dépenses de consommation d’énergie, les abonnements, les frais de maintenance, hors remplacements, et les recettes, en cas de vente de l’énergie produite.
À la fin de l’étude, le maître d’ouvrage a l’obligation de préciser les raisons du choix de la solution retenue. Il n’est pas obligé de retenir la solution la plus performante au regard des émissions de gaz à effet de serre ou du temps de retour.
Pour quand ?
L’étude doit être réalisée avant le dépôt du permis de construire. Dans le cas d’un projet de rénovation qui ne serait pas soumis à ce permis, il faut qu’elle soit achevée avant l’approbation des devis ou la signature des contrats de travaux.
Dernière précision, la réglementation ne demande pas que l’étude de faisabilité soit remise avec le permis de construire. Elle impose cette échéance simplement car, à cette étape, le maître d’ouvrage peut encore décider de choisir une des solutions étudiées, sans occasionner un surcoût ou un retard trop contraignant.
Code de la construction et de l’habitation – Articles R111-22 à R111-22-2 (bâtiments neufs)
Code de la construction et de l’habitation – Articles R131-25 à R131-27 (bâtiments existants)
