Le label Haute Performance Energétique
24-04-2008
L’urgente nécessité de maîtriser la consommation d’énergie et de réduire l’impact des bâtiments sur l’environnement doit nous amener à rompre avec la logique actuelle d’une consommation énergétique insouciante et sans limite . Cela signifie une réduction de 50 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et une division par quatre de ces émissions dans les pays développés. La filière bâtiment peut et doit participer à ce défi car elle représente plus de 40 % des consommations énergétiques et émet à elle seule près de 25 % du CO2 responsable de l’effet de serre.
Face au défi majeur du réchauffement climatique, la France s’est engagée de façon volontaire en signant le protocole de Kyoto qui est entré en application depuis février 2005. Son engagement est ambitieux puisqu’il s’agit pas moins que de ramener ses émissions de gaz à effet de serre de la période 2008 à 2012 au niveau de celles de 1990.
Le label HPE : un outil au service de la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment
Issu de la réglementation thermique 2005, le label HPE (Haute Performance Énergétique) fait peau neuve avec un nouvel arrêté qui définit 5 niveaux d’exigences et en précise les conditions d’attribution.
Le premier niveau appelé HPE 2005 ou « Haute Performance Energétique », est atteint lorsque les consommations conventionnelles d’énergie d’un bâtiment sont au moins inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005 (déjà définie par la réglementation - voir arrêté du 24 mai 2006). Le Cep sera donc ≤ Créf – 10 %). Pour l’habitat, ce sera – 10 % par rapport à la consommation maximale autorisée (Cep max).
Le deuxième niveau appelé THPE 2005 ou « Très Haute Performance Energétique », correspond à une consommation Cep ≤ Cref – 20 % et Cep ≤ Cmax – 20 % pour les bâtiments d’habitation.
Le troisième niveau ou HPE EnR 2005 « Haute Performance Énergétique Energies Renouvelables » correspond aux exigences du premier label avec une spécification de plus : la part de la consommation de chauffage produite par énergie renouvelable (biomasse, réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables) doit être supérieure à 50 ou 60 % (selon le mode de production d’énergie renouvelable).
- La consommation énergétique est toujours formulée en consommation d’énergie primaire (Cep) mais elle est à présent exprimée en kWh/m2.an.
- Introduction d’une « consommation énergétique maximale » (Cep-max) dans le secteur du résidentiel pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire, avec prise en compte du type d’énergie utilisé et de la zone climatique.
- le Cref est la consommation de référence de la RT 2005. Il représente la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment ayant les caractéristiques de référence. Il est exprimé en kWh d’énergie primaire/m2.an.
Le quatrième niveau appelé THPE EnR 2005 ou « Très Haute Performance Énergétique Énergies Renouvelables et pompes à chaleur » correspond à une consommation Cep ≤ Cref – 30 % et pour les bâtiments d’habitation Cep ≤ Cmax – 30 %. De plus, la part de consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire produite par énergie renouvelable (biomasse, panneaux solaires, panneaux photovoltaïque, pompe à chaleur…) est supérieure à 50% (selon type de production d’énergie renouvelable). L’arrêté du 3 mai définit plus particulièrement les critères pour les bâtiments équipés d’une pompe à chaleur. Les caractéristiques minimales sont données dans le tableau ci-dessous.
Enfin, le cinquième niveau intitulé BBC 2005 ou « Bâtiment Basse Consommation énergétique » exige une consommation conventionnelle d’énergie primaire Cep comprise entre 40 et 75 kWh/m²/an pour les bâtiments d’habitation, en fonction de la zone climatique et de l’altitude. Pour les bâtiments autres que d’habitation, la consommation Cep devra être inférieure ou égale au Créf – 50 %. Ce nouveau label permet à la France de rattraper son retard par rapport à nos voisins européens puisqu’il est du même niveau que les labels suisse Minergie et allemand Passiv hauss.
Le label HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 ou BBC 2005 est délivré à la demande du maître d’ouvrage. Il est uniquement délivré à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification.
Labels : procédure et contenu de la demande
Les labels sont délivrés par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat et qui est accrédité selon la norme EN 45011 par le COFRAC ( comité français d’accréditation) ou par tout autre organisme d’accréditation ayant signé un accord dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. En tout état de cause, le label HPE, quelque soit son niveau, n’est délivré qu’aux bâtiments faisant l’objet d’une certification portant sur plusieurs points : la sécurité, la durabilité, les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou sur la qualité globale.
La certification sera attribuée par l’un des cinq organismes certificateurs habilités (Qualitel, Cerqual, Cequami, CertiVéA et Promotelec) sous la marque Effinergie, fruit du travail réalisé par le collectif du même nom ayant élaboré le référentiel "Bâtiment basse consommation". Promotélec par exemple, est une association chargée de promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques dans le bâtiment. Habilitée à délivrer la mention HPE-THPE 2000, Promotelec a engagé des démarches auprès des pouvoirs publics pour porter, avec son Label Performance, les 5 mentions du label HPE.
Le dossier de demande de label HPE doit comporter :
- les plans et métrés des ouvrages,
- les hypothèses et résultats des calculs de performance des bâtiments (consommation conventionnelle d’énergie - Cep et température conventionnelle atteinte en été - Tic),
- les hypothèses et résultats des calculs de performance de la référence de chacun des bâtiments (consommation conventionnelle d’énergie - Cepref et température conventionnelle atteinte en été – Ti cref),
- les hypothèses et résultats des calculs de la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d’eau chaude sanitaire de chacun des bâtiments (coefficient maximal Cepmax),
- les hypothèses et résultats des « parts d’énergie renouvelable utilisées ou produites ou de copannuel (coefficient de performance annuel) des pompes à chaleur », comme définis dans les différents niveaux de labels,
- les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé,
- la performance thermique des éléments de construction (voir titre III de l’arrêté du 24 mai 2006).
Quelles modalités de contrôle de conformité au référentiel HPE ?
L’organisme qui va délivrer le label HPE doit procéder à un certain nombre de contrôles en phase études et en phase chantier.
En phase « études » : l’organisme devra vérifier la recevabilité du dossier mais aussi la conformité aux critères d’attribution du label. Il vérifiera par sondage les hypothèses et données de calcul des performances thermiques, les caractéristiques dimensionnelles significatives, les performances des produits, matériaux et équipements,etc. L’organisme peut demander des calculs complémentaires.
En phase « chantier » : toute modification au projet initial devra être communiquée afin que soient refaites les vérifications précitées. De plus, l’organisme devra vérifier « in situ » l’exposition du bâtiment et les conditions d’environnement qui ont été prises en compte dans les calculs. Il vérifiera aussi par sondage la conformité et la bonne mise en oeuvre des matériaux, produits et équipements utilisés. Il signalera les éléments inappropriés. Il peut également contrôler le fonctionnement des installations de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Enfin, il doit vérifier que les observations et réserves qu’il a déjà formulées, ont fait l’objet de corrections.
Quel est l’intérêt du label HPE ?
Ce label et ses 5 niveaux est intéressant à plus d’un titre : c’est un dispositif qui s’inscrit complètement dans la démarche d’efficacité énergétique et de promotion des équipements valorisant les énergies renouvelables.
Les cinq niveaux d’exigences qui vont au delà des exigences réglementaires de la RT 2005, permettent en toute logique, des économies d’énergie supérieures à celles engendrées par la seule application de la réglementation. Pour dépasser les hypothèses de référence de la RT 2005, les constructeurs vont donc être amenés à envisager systématiquement des solutions techniques plus performantes telles que l’utilisation de la ventilation double flux, les chaudières à condensation, les systèmes constructifs avec isolation par l’extérieur et bien sur les équipements utilisant l’énergie renouvelable.
On peut prendre l’exemple des gestionnaires de logements sociaux qui , grâce à ce label, vont investir dans ces solutions techniques innovantes et gagner en économies d’énergie et de fonctionnement. Ils devraient pouvoir amortir des coûts plus élevés de la construction par une hausse des loyers elle-même compensée pour le locataire par un baisse significative de ses charges.
La prise en compte de ce label passe aussi par des incitations supplémentaires telles que la bonification du COS (coefficient d’occupation des sols) : pour les bâtiments qui respectent les labels THPE Enr ou BBC et pour les maisons individuelles, dont la consommation Cep ≤ Créf -20% et Cep ≤ Cmax -20% et équipé d’un appareil de production d’énergie renouvelable (biomasse, panneaux solaires, capteurs photovoltaïques ou pompe à chaleur) il est possible de dépasser le coefficient d’occupation des sols (COS) d’au maximum 20%. Des incitations financières concernent les pompes à chaleur air / air : la base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou le coût de la pompe à chaleur.
Ce label, développé par Promotelec, organisme de certification indépendant, concerne les logements neufs individuels ou groupés, dans une démarche de développement durable. Tout en garantissant la conformité à la réglementation thermique en vigueur (RT 2005), il valorise tout particulièrement les équipements et solutions techniques contribuant à la réduction des gaz à effet de serre. Il assure au demandeur un suivi de la qualité de la réalisation de sa construction, répondant aux préoccupations actuelles d’économie d’énergie, quelle que soit la source de cette énergie (électricité, gaz naturel, GPL, énergies renouvelables). Sur le plan de l’énergie thermique, il dépasse les exigences de la RT 2005 puisque son niveau d’entrée est équivalent à la mention "HPE 2005" (C réf -10 %). Cette démarche volontaire permet aux professionnels d’anticiper les réglementations thermiques ultérieures et de s’y préparer. Les vérifications portent sur le respect de dispositions concernant la performance énergétique des logements.
Pour en savoir plus :
Site Internet de l’association HESPUL
Site Internet du ministère en charge du logement
Site Internet de actu-environnement
Site Internet de la région Wallonie (Belgique)
Contact : patricia.cauvel@equipement.gouv.fr
