Prendre en compte les espaces verts dans un plan local d'urbanisme
BOUTEFEU Emmanuel 06-12-2007
La proximité d’une trame végétale ponctuée de parcs et jardins est un élément déterminant en matière de localisation résidentielle : un plan local d’urbanisme ouvre des opportunités d’augmenter l’offre d’habitat de qualité et d’accroître le maillage des espaces verts (1).
La notoriété des parcs et jardins, la diversité des espaces naturels et ruraux, le mode de traitement des franges périurbaines participent à l’attractivité et au dynamisme d’une agglomération. La présence d’une trame végétale, ample et continue, est sans cesse convoquée pour améliorer l’image de la ville, à tel point que le palmarès des villes vertes ou des villes fleuries est un évènement médiatique incontournable.
Face à un déficit d’espaces verts, plus durement ressenti dans les quartiers denses, le risque de " déclassement " social et économique s’avère une variable d’ajustement des flux migratoires et des parcours résidentiels des habitants. Ces derniers peuvent ainsi se mobiliser pour préserver leur standing, en repoussant les projets dénaturant leur cadre de vie, et augmenter la valeur de leurs biens immobiliers, en privilégiant les quartiers verts. L’équilibre entre espaces non urbanisés et surtout non urbanisables est un sujet sensible, un enjeu de gouvernance urbaine. Comment contenir l’urbanisation diffuse et verdir des tissus urbains ménageant peu d’espaces libres ?
Établir d’abord un plan vert
La déclinaison d’une politique verte suppose que les villes disposent d’un plan d’ensemble à partir duquel elles exposent leurs intentions. Ce plan de référence, que certains nomment plan vert, de paysage ou d’embellissement, se présente sous la forme d’une étude préalable qui vise à coordonner les différents projets destinés à améliorer le cadre de vie à l’échelle d’un quartier ou de la commune. Un plan vert définit une stratégie globale d’aménagement à moyen terme, propre à guider la conduite de chaque opération vers un projet urbain cohérent. Le caractère préopérationnel du plan vert en fait l’instrument permanent de gestion de la municipalité : il hiérarchise les interventions en établissant les priorités, permet à la municipalité de saisir les opportunités qui s’offrent à elle. Ce plan induit des points de passage obligé : l’établissement d’un diagnostic partagé, des scénarios d’aménagements envisageables, un programme d’action doté de moyens, la tenue d’un bilan et le suivi des réalisations achevées.
Traduire les orientations d’aménagement dans le PLU
Un PLU constitue un moment privilégié pour mettre en oeuvre une programmation des espaces verts sur le territoire communal. Parmi les outils opérationnels d’accompagnement d’un plan vert, le plan local d’urbanisme reste le meilleur moyen de traduire les orientations d’aménagement dans un règlement opposable aux tiers et de cartographier la trame verte dans un document graphique. Outre les dispositions applicables aux zones agricoles (A) et aux zones naturelles et forestières (N), qui correspondent à des coupures d’urbanisation - nécessaires et indispensables espaces de respiration - nous mettons ici l’accent sur trois articles-clés du code de l’urbanisme. Ils permettent de renforcer la présence d’espaces verts en tissu urbain dense, là où la demande sociale est la plus forte.
- En premier lieu, l’article 13 du règlement d’un PLU a vocation a gérer les espaces libres existants, non encore consommés par le bâti, la voirie ou une aire de stationnement. Un square, un parc urbain, un mail, un espace vert intérieur privé, tel qu’un jardin en retrait d’une rue, une cours d’école agrémentée de tilleuls, peuvent bénéficier d’une protection stricte en espace boisé classé au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, la création de boisements. Les éléments de paysage à protéger, mettre en valeur ou à requalifier peuvent également faire l’objet d’une réglementation plus souple en application de l’article L.123-1-7. Les prescriptions « paysagères », en précisant par exemple les essences spécifiques pour étendre un ensemble arboré, sont très appréciées des communes qui souhaitent valoriser leur patrimoine végétal, qu’il soit public ou privé.
- En second lieu, l’article 13 peut édicter des obligations de réaliser un espace vert à l’occasion d’un aménagement de voirie, d’une opération immobilière, d’un lotissement, d’une zone d’activité. Cette disposition permet de délimiter les espaces libres à végétaliser aux abords d’une voie publique, d’une aire de stationnement, d’une construction nouvelle. Certaines communes vont jusqu’à fixer un pourcentage en pleine terre pour augmenter les continuités vertes et les surfaces perméables. Cette obligation est contrôlée à la parcelle près, dans le cadre de l’instruction des permis de construire ou autorisations, au vu d’un plan-masse indiquant les plantations maintenues, supprimées ou créées. Les espaces libres à végétaliser ont le mérite d’inciter les maîtres d’ouvrage à requalifier les zones de couture entre le domaine public et privé, au besoin par des aménagements paysagers en pied d’immeubles qui sont très prisés des riverains.
- En dernier lieu, la volonté de créer des espaces verts peut se traduire par l’inscription d’un emplacement réservé pour espace vert public en précisant la collectivité, service et organisme public bénéficiaire conformément à l’article L.123-1-8. L’emplacement réservé pour espace vert permet de verdir des délaissés fonciers, non sans difficulté, mais surtout de créer un jardin public dans des secteurs appelant des requalifications : des démolitions d’entrepôts vétustes, des recompositions de places, de parcs de stationnement… L’emplacement se doit de rechercher la meilleure localisation, notamment dans les quartiers déficitaires, au cœur des îlots denses. Un espace vert fonctionne d’autant mieux qu’il est facilement accessible, à 10 minutes de marche, en prise avec les besoins de détente des habitants. Un emplacement réservé peut aussi être destiné à l’acquisition d’un espace vert existant, non ouvert au public, comme un parc boisé attenant à une maison bourgeoise ou une friche industrielle. Cette servitude rend les parcelles concernées inconstructibles pour toute autre opération que l’espace vert projeté : elle évite que les terrains fassent l’objet d’une utilisation incompatible avec leur destination finale.
L’attrait d’une ville dépend beaucoup de l’importance réciproque des masses bâties et des espaces verts. Un PLU est un document essentiel pour régler ce subtil équilibre.
Pour en savoir plus :
AUTRAN Stéphane, février 2004, Les infrastructures vertes à l’épreuve des plans d’urbanisme L’agglomération lyonnaise, la construction d’une stratégie, Éditions CERTU-PUCA, 319 p.
(1) article paru dans la revue Techni-Cités n°111 du 8 juin 2006
