CBS et PPBE: Remontée des données des agglomérations

Marie-Paule THAVEAU 04-04-2012

https://www.enquetebruit.fr : un outil au service des agglomérations pour la remontée des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Pourquoi remonter vos données ?

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a été transposée dans le Code de l’environnement articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 et par l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’élaboration des CBS et PPBE.

La collecte des données permet d’une part, le suivi de l’avancement de la démarche et d’autre part, la transmission à la Commission européenne des données produites .

Qui est concerné par la remontée ?

Les autorités compétentes (communes, EPCI) sur le territoire des agglomérations de plus de 100 000 habitants dont les listes sont annexées :

Communes de la 1ère échéance ;

Communes de la 2ème échéance.

Quand élaborer les CBS et PPBE ?

Les CBS et les PPBE doivent être élaborés aux dates transcrites dans le tableau ci-après :

Rappel des échéances
Agglomérations	≥250 000 habitants	≥100 000 habitants
CBS	30 juin 2007	30 juin 2012
PPBE	18 juillet 2008	18 juillet 2013

Les cartes de bruit stratégiques sont réexaminées et, le cas échéant, révisées tous les cinq ans au moins à compter de leur date d’élaboration.

Comment remonter vos données ?

Pour être saisies, les données doivent être arrêtées et/ou publiées.

Pour accéder à l’application https://www.enquetebruit.fr, vous devez être munis d’un identifiant et d’un mot de passe et suivre les instructions du manuel d’utilisation.

Pour respecter les exigences de la Commission Européenne, vous devez fournir, en plus des données, un résumé du PPBE (différent du résumé non technique destiné à l’information du public) suivant le modèle ci-après (format .pdf, format .doc).