1. Démarche suivie

Le bilan d’avancement des cartes de bruit dans les agglomérations, [en application de la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 pour l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et de ses textes d’application français, articles L572-1 à L572-11 du code de l’Environnement, articles R572-1 à R572-11 du code de l’Environnement reprenant le Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement], a été établi à partir d’une enquête réalisée par la Direction de la Prévention des Pollution et des Risques du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire en avril 2008.

Les données utilisées ont été fournies, en réponse à cette enquête, par les Directions Départementales de l’Equipement ou les préfectures des départements concernés entre mai et juillet 2008 et complétées par les informations recueillies localement par le Certu, l’Adème, Bruitparif et des Cete. Elles ont ensuite été collectées et organisées par le Certu dans une base de données spécifiques en forme.

2. Bilan des réponses reçues

Le bilan d’avancement présenté porte sur les réponses de 28 départements sur les 32 concernés par des agglomérations de plus de 250 000 habitants. Cela couvre en totalité 21 agglomérations, et en partie 1 agglomération, sur les 24 agglomérations de plus de 250 000 habitants visées par la première échéance de production des cartes de bruit. Le détail des agglomérations et des autorités compétentes identifiées est disponible en téléchargement sur le site du Certu.

3. Synthèse de l’avancement des cartes de bruit des agglomérations

Le détail de l’avancement de la démarche de cartographie pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants est présenté par commune, par autorité compétente et par agglomération dans le tableau joint (Bilan cartes directive agglo_sept2008).

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de cet avancement, selon six étapes :

• cartes initiées, la démarche est lancée, un appel d’offre est en cours ou l’organisation se met en place ;
• données collectées : les données nécessaires à la réalisation des cartes ont été recueillies et mises en forme ;
• calculs effectués : les calculs acoustiques et l’estimation de la population exposée sont achevés ;
• cartes achevées : le travail technique de production et de validation des cartes est terminé ;
• arrêté pris, indique que l’autorité compétente a validé les cartes et les données produites par un document officiel ;
• publication réalisée : l’autorité compétente a mis à disposition du publique les cartes et les informations associées exigées par la réglementation.

Pour chaque étape sont analysés les quatre paramètres suivants : nombre d’autorités compétentes, nombre de communes, population concernée, superficie concernée. Pour les deux derniers paramètres on affiche le pourcentage de ces paramètres atteint pour chaque étape, par rapport à la valeur concernant les 24 agglomérations concernées.

4. Détail de l’avancement des cartes de bruit en agglomérations

Le détail de l’avancement de la démarche de cartographie pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants est présenté par commune et par autorité compétente respectivement dans les cartes dynamiques suivantes :

Visualiser carte d’avancement oct. 2008

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Mots clés:

• Acoustique des transports terrestres
• Cartographie du bruit