Textes réglementaires
Jean-Pierre VINOT 21-02-2003
On trouvera ci-après les principaus textes réglementaires concernant la pollution atmosphérique.
Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
Circulaire n°98-36 du 17 février 1998 relative à l’application de l’article 19 de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, complétant le contenu des études d’impact des projets d’aménagement
Décret 98 - 360 du 6 mai 1998 relative à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, objectifs de qualité de l’air, seuils d’alerte et valeurs limites
Circulaire et instruction technique du 11 mars 1996 pour la prise en compte de l’environnement dans la conception et la réalisation des infrastructures routières
Décret 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié par le décret 93-245 du 25 février 1993 pris pour l’application de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement Instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructure de transport jointe à la circulaire du 3 octobre 1995 du Secrétaire d’Etat aux Transports
Méthode d’évaluation économique des investissements routiers en rase campagne (octobre 1998
- circulaire 98-99 du 20 octobre 1998,
- instruction relative aux méthodes d’évaluation,
- annexes 1 à 19.
Annexes à la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgences concernant la circulation des véhicules)
Décret n°98-361 du 6 mai 1998 concernant l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air
Décret n°98-362 du 6 mai 1998 concernant les plans régionaux de la qualité de l’air
Circulaire DGS/VS 3 n°98-189 du 24 mars 1998 concernant les plans régionaux de la qualité de l’air et leur aspect sanitaire
Arrêté du 17 août 1998 concernant les procédures d’alerte, seuils de recommandations et conditions de déclenchement
Circulaire du 4 janvier 1999 concernant les plans de déplacements urbains
Arrêté du 23 septembre 1999 concernant la pastille verte et l’identification des véhicules
Circulaire du 3 janvier 2000 concernant les mesures d’urgence en cas de pointe de pollution
Lettre du 10 juin 1999 du directeur des Routes d’application de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air
Circulaire DGS/VS3 n°99-329 du 8/6/99 relative aux recommandations du CSHPF sur la qualité de l’air dans les ouvrages souterrains ou couverts Circulaire du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l’Environnement et les services déconcentrés de l’Equipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
Circulaire DGS/VS3/2000 N° 61 du 3 février 2000 du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité relative au guide de lecture et d’analyse du volet sanitaire des études d’impact
Circulaire DGS N° 2001-185 du 11 avril 2001 du directeur général de la santé(Ministère de l’emploi et de la Solidarité) relatif à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impact)
Décret MATE n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l’atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique
Décret MATE n°2002-213 du 15/2/02 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites
Directive 2002/3/CE du parlement européen et du conseil du 12/2/2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant
Circulaire MATE du 12/8/2002 relative à l’élaboration des plans de protection de l’atmosphère
Circulaire interministèrielle (équipement, santé, écologie) DGS / 5D7B / 2005 / 273 du 25 février 2005 et sa note méthodologique associée sur l’évaluation des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact routières.
