Stratégies et surveillance de la qualité de l'air
Jean-Pierre VINOT 06-12-2007
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie impose une stratégie d’actions dans le domaine de l’air ainsi qu’une obligation de surveillance de la qualité de l’air.
1. STRATEGIES D’ACTION EN MATIERE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Afin de mieux prendre en compte les problèmes de pollution atmosphérique et de maîtrise de l’énergie, la LAURE a institué et rendu obligatoire un certain nombre de plans.
Au niveau régional a été créé le PRQA (plan régional de qualité de l’air) qui fixe des orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. Ce plan s’appuie sur un inventaire des émissions et une évaluation de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et sur l’environnement.
Dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, il est nécessaire d’élaborer un PPA (plan de protection de l’atmosphère) , compatible avec les orientations du PRQA. Le PPA a pour objet , dans un délai qu’il fixe, de ramener à l’intérieur de la zone la concentration en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites et de définir les procédures d’alerte.
Lorsque les seuils sont dépassés ou risquent de l’être, le public est informé directement et il est pris des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution sur les populations. Ces mesures comportent un dispositif de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules, et de réduction des émissions de sources fixes et mobiles.
Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, un PDU (plan de déplacements urbains) est rendu obligatoire. Le PDU définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Il vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part. Il a comme objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie.
2. SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR EN FRANCE
Un dispositif de la surveillance de la qualité de l’air a été mis en place. L’état a confié la mise en œuvre de cette surveillance à des organismes agréés ou AASQA (Association agréé de surveillance de la qualité de l’air). Il en existe actuellement 42 sur le territoire français. Ces associations de loi 1901 sont de représentation locale, départementale ou régionale. Elles sont regroupées dans la Fédération ATMO.
L’ ex. ministère de l’Equipement (METLTM) a signé un protocole de coopération avec la Fédération ATMO (cosigné également par l’ex ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD) et l’ADEME) qui vise à établir une coopération entre ces deux identités. Le protocole est disponible auprès du CERTU sur simple demande.
