Le rapport de présentation du PLU
10-04-2009
Le CERTU a engagé en 2003 la rédaction d’un fascicule « Le Rapport de présentation du PLU ». Ce fascicule, a été récemment mis à jour pour tenir compte des décrets du 27 mai 2005 liés à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et de la Loi ENL.
En plus des documents directement opposables aux autorisation d’occupation du sol, le PLU comporte un Rapport de présentation, permettant la compréhension du projet de la collectivité.
Le Rapport de présentation du PLU a pour rôle d’ :
- exposer le diagnostic de territoire communal
- analyser l’état initial de l’environnement
- exposer les choix retenus pour établir le PADD et les Orientations d’aménagement par secteurs ou quartiers
- expliquer les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N)
- indiquer les motifs des règles imposées par le PLU
- évaluer les incidences des orientations du Plan sur l’environnement, et présente les mesures pour sa mise en valeur
Lorsque le PLU est soumis à évaluation environnementale (voir Décret du 27 mai 2005), le contenu du Rapport de présentation est plus développé en matière d’environnement.
Ce fascicule ne traite cependant pas dans le détail de l’évaluation environnementale, mais en expose les obligations supplémentaires pour les PLU concernés, et peut apporter des éléments de méthode (présentation des justifications, comparaison de scénarios…).
Accéder à l’Ouvrage « Le rapport de présentation du PLU » dans le catalogue du Certu.
