Décryptage Grenelle 2 : une collection de fiches juridiques par grand thème

Les fiches Décryptage Grenelle apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2.

Elles sont coproduites par le CERTU et Etd. Elles sont toutes téléchargeables gratuitement sur la boutique en ligne du CERTU

Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale	mars 2011
Verdissement et renforcement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)	mars 2011
Les autorisations d’urbanisme	octobre 2010
Coefficient d’occupation des sols et énergie	mars 2011

Études d’impact	décembre 2010
La réforme de l’enquête publique	décembre 2010
Information et concertation	décembre 2010
Projets territoriaux de développement durable	décembre 2010
Rapport et débat en matière de développement durable	novembre 2011

novembre 2010

Plan Climat Energie Territorial	septembre 2010
Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie	février 2011
Les réseaux de chaleur et de froid - le classement	septembre 2010
Production d’origine éolienne	novembre 2011
Schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables	septembre 2010