Le groupe PLU du CNIG a produit en décembre 2007 une première version du cahier des charges pour la numérisation des documents d’urbanisme. Suite aux travaux récents de ce groupe une mise à jour est disponible sur le Portail Géomatique.

Les nouveaux documents intitulés "Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme"sont le produit de l’analyse des différents cas d’utilisation de l’ancien cahier des charges. Ces expériences ont fait remonté la nécessité de faire évoluer le document de référence.

Les modifications ont fait l’objet d’un appel à commentaires pendant le mois de Juin. Les différentes propositions et réponses faites dans le cadre de cet appel à commentaires sont consultables sur le site du CNIG.

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