L’inscription des réseaux de transports publics dans leur territoires géographique et institutionnel est une question complexe sur laquelle travaille le Certu depuis plusieurs années.

Pour faire suite à la mise en oeuvre de la Loi Chevènement [1], le Certu propose 2 publications sur le thème des transports et de l’organisation institutionnelle :

• Un CD-Rom qui regroupe les principales dispositions législatives ou réglementaires (2005)

• Un ouvrage qui analyse des conséquence de la loi Chevènement sur le l’organisation des compétences et des services de transports publics urbains (2007).

Par ailleurs, le Certu poursuit sa veille sur les syndicats mixtes SRU et s’intéresse aux propositions d’évolutions institutionnelles notamment celle du GART sur les autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD).

[1] Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

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Mots clés:

• Transport à la demande
• Organisation institutionnelle
• Transport collectif urbain
• Périmètre de transports urbains