Rédiger les conventions de transport départemental de voyageurs
Edmée Richard 24-01-2011
Repères pour la rédaction des conventions d’exploitation Transports routiers départementaux de voyageurs
Ouvrage (160 pages) publié par le Certu dans la collection « Références » n°108 - 40 €
Voir ci-après la synthèse du document en 6 pages
Obligatoire et contractuelle, la convention fixe les droits et devoirs des autorités organisatrices et des entreprises de transport.
Le présent ouvrage rassemble les éléments les plus significatifs permettant de rédiger ces conventions. Il privilégie trois questions fondamentales :
- Quel cadre pour la convention ? (règlementations, statut des documents contractuels, rôles des parties signataires)
- Que doit contenir la convention ? (dispositions essentielles, champ d’intervention des parties, durée, moyens humains et matériels, dispositions financières)
- Comment faire vivre et évoluer la convention ? (continuité du service, promotion du service de transport, relations d’information et de suivi entre autorité organisatrice de transport et transporteur.
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