Analyse des premiers schémas directeur d'accessibilité des services de transport
Edmée Richard 15-06-2010
Dans le délai de 3 ans à compter de la publication de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les autorités compétentes pour l’organisation des transports publics au sens de la loi LOTI n° 82-1153 ont l’obligation d’établir un schéma directeur d’accessibilité des services de transport public dont ils sont responsables
Le ministère du développement durable a publié un document synthétique (4 pages) sur les premiers schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif.
Ce fascicule présente les points saillants d’une étude commanditée par la DGITM et pilotée par le Certu. Cette étude a été publiée sous l’intitulé :
