Les bilans LOTI
Sébastien RABUEL 21-12-2007
Par "bilans LOTI", on désigne les études d’évaluation a posteriori des projets de transports telles que définies par l’article 14 de la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI). La plupart des projets de TCSP sont concernés
Outre le fait de souscrire à une obligation légale, la réalisation d’un bilan LOTI présente plusieurs intérêts :
- vérifier que les opérations réalisées se sont déroulées comme prévu dans la déclaration d’utilité publique et que les engagements pris ont été tenus,
- apprécier si les résultats ont été conformes aux objectifs du maître d’ouvrage, en mesurant et en expliquant les écarts entres prévisions et réalisations,
- s’assurer de l’efficacité du choix des investissements et rendre compte de la bonne utilisation des fonds publics qui y sont consacrés,
- permettre de valoriser les effets positifs de l’opération mais aussi de remédier, le cas échéant, aux effets négatifs non prévus initialement,
- utiliser les retours d’expérience pour améliorer les méthodes d’évaluation.
Après avoir publié une note méthodologique pour la réalisation des bilans LOTI, le Certu poursuit son travail de suivi, tant sur la méthode que sur les résultats.
En 2008, un groupe de travail associant des Cete, des agences d’urbanisime et des chercheurs reviendra sur certaines questions d’ordre méthodologique :
- comment définir un scénario de référence ?
- quelle méthode pour la calcul économique ?
- …
Un premier constat s’impose déjà. Pour répondre aux objectifs, la méthodologie du bilan LOTI doit être préparée en amont des travaux, lors des études d’évaluation à priori.
Nous invitons les collectivités qui s’engagent dans un Bilan LOTI à nous contacter pour leur apporter une aide méthodologique.
Contact : sebastien.rabuel@equipement.gouv.fr
