Un auto-entrepreneur peut-il être transporteur ?
Edmée Richard 15-06-2010
L’auto-entreprenariat est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu.
Les formalités d’inscription comme auto-entrepreneur sont limitées au registre du commerce. On peut alors s’inscrire en se déclarant avec une activité de transport mais cela ne suffit pas pour pouvoir exercer cette activité qui nécessite en outre une inscription au registre des transporteurs.
Dans les faits, pour exercer une activité de transporteur, il est donc nécessaire de s’inscrire aux deux.
