Vous trouverez sur le site internet du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, la liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs (marchandises ou voyageurs).

Pour chaque département, la liste comprend toutes les entreprises disposant d’au moins un établissement, siège ou secondaire, dans celui-ci. Les listes, triées par département sur la raison sociale, sont mises à jour chaque semaine et toute anomalie peut être signalée auprès du service « transport » de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du siège de l’entreprise.

En savoir plus

Autres articles dans Cadre juridique:

• Un auto-entrepreneur peut-il être (...)
• Les marchés publics en transport (...)
• Passation des contrats de transports
• Les procédures de délégation de service
• Les contrats du service public de (...)