Les marchés publics en transport collectif urbain
Lila Kéchi et Jean-Pierre Allain 08-12-2009
Six ans après la sortie du tome 1 consacré à la délégation de service public, le CERTU publie un ouvrage sur les procédures marchés publics en transport urbain.
La dévolution des services publics de transport urbain
Tome 2 : les marchés publics
ouvrage (161 pages) publié par le Certu en juin 2009 dans la collection"Dossiers"
L’élaboration de cet ouvrage, qui intègre les décrets de décembre 2008 et la loi LAPCIPP de février 2009 a été un véritable travail de Sisyphe vu les vicissitudes du droit des marchés publics depuis la parution du « nouveau code » en mars 2001. La volonté initiale de réformer le code des marchés a dû tenir compte des observations pressantes de la Commission européenne, des interventions de parties prenantes, des décisions du Conseil d’État. A cet égard, certains arrêts ont mis un terme aux attentes d’élus et de praticiens du transport et/ou constitué des revirements de jurisprudence. C’est ainsi qu’en juillet 2007, le Conseil d’État a décidé coup sur coup :
- de définir de manière très restrictive la notion d’« opérateur de réseau », ce qui implique que les autorités organisatrices auront très rarement le statut d’« entité adjudicatrice », ruinant les espoirs de ceux (nombreux) qui espéraient recourir à des procédures plus souples comme le marché négocié…
- que les candidats évincés peuvent désormais contester la validité du contrat, nouvelle voie de recours revenant sur une décision datant de plus d’un siècle.
Après les derniers remaniements découlant des textes de fin 2008 et la « pause » prévisible des réformes qui devrait s’ensuivre, le CERTU a estimé possible de publier l’ouvrage sur « les marchés publics en transport urbain ». Tout comme le tome 1 sur la délégation de service public, ce document analyse de manière chronologique les procédures marchés publics depuis les mesures préparatoires jusqu’à la mise en place du réseau, en passant par la délicate élaboration de la grille de critères de sélection des offres et la non moins délicate détermination de la méthode de notation de ces mêmes critères… Largement basé sur un système de « questions – réponses », l’ouvrage du CERTU, sorte de guide pratique rédigé de la façon la plus pédagogique possible, s’adresse à la fois aux transporteurs et aux autorités organisatrices.
Le lecteur prendra aussi conscience du caractère de plus en plus prégnant du droit européen (directives, règlements, décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes) tout spécialement dans le secteur du transport.
Pour commander l’ouvrage, voir catalogue Certu
