Les contrats du service public de stationnement
28-05-2008
Le CERTU a publié en 2001 : « Le service public de stationnement – caractéristiques des conventions d’exploitation ».
La démarche, initiée dans cet ouvrage, avait pour objectif de mieux connaître les pratiques en matière de contractualisation du service public de stationnement et d’informer les collectivités sur ces dernières. L’étude voulait établir si les modèles de contrat de stationnement proposés par l’État en 1982 étaient utilisés. Il s’agissait en l’espèce de définir les tendances en terme statistique des conventions par rapport aux modèles, de dresser un constat de l’existant et de pointer les différences particulièrement pertinentes. Nous attirons toutefois l’attention du lecteur sur le fait que cette étude, bien que comportant certaines observations de nature juridique, ne se prononce pas sur la régularité du contenu des conventions, sauf disposition manifestement illégales.
