Depuis les années 80, le CERTU a mis en place un observatoire des conventions de transport public urbain et non urbain (hors TCSP : Transport collectif en site propre).

Les études réalisées dans ce cadre permettent de dresser un constat de l’existant et d’appréhender les orientations des contrats mais aussi de suivre les procédures qui leur sont applicables. Les études bien que comportant certaines observations de nature juridique, ne se prononcent pas sur la régularité du contenu des conventions, sauf dispositions manifestement illégales.

Consultez ci-dessous la liste des principaux dossiers et rapports d’études publiés sur ce thème.

dossiers et rapports d’études

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• dossiers et rapports d'études (PDF 79 Ko)

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