EUROPE : Organisation et financement des transports publics terrestres de voyageurs
Jean-Pierre Allain , Géraldine Bonnet 14-12-2010
À deux reprises, en 1996 et en 2004, le CERTU a publié un document relatif à « L’organisation des collectivités territoriales » dans les pays de l’Union Européenne. L’étude qui portait alors sur les 15 premiers États ayant adhéré à l’Union est téléchargeable gratuitement ici
Il était prévu, dans un second temps, de procéder à une recherche portant, cette fois, sur « L’organisation et le financement des transports publics terrestres de voyageurs » dans les 27 pays de l’Union Européenne et non plus seulement dans les 15 premiers pays ayant adhéré. Le CERTU a commencé la réalisation de documents par pays. Mission plus difficile qu’il n’y paraît ; d’abord parce que l’organisation politico-institutionnelle ainsi que la décentralisation territoriale ne sont pas encore achevées dans certains États nouvellement entrés dans l’U.E. ; ensuite parce que le cadre législatif, réglementaire et contractuel des transports terrestres est en profonde mutation un peu partout, avec une application contrastée des directives et règlements européens ; enfin parce que la collecte de données financières fiables, complètes, cohérentes, est très souvent malaisée, voire impossible. Ces écueils et limites expliquent la nécessité de recoupements et vérifications et donc la lenteur du processus éditorial…
C’est par la Suède qu’a débuté la publication de notre série de documents.
Téléchargez ici la fiche N°1- La Suède (12 pages)
Le 2ème document porte sur la Grèce :
Téléchargez ici la fiche N°2- La Grèce (12 pages)
A l’automne 2010, la Grèce vient de connaître une profonde réforme territoriale avec une forte réduction du nombre de collectivités de 1er niveau, la suppression des départements (qui jouaient un rôle central dans l’organisation des transports collectifs) et la transformation des régions et des collectivités territoriales avec un exécutif élu au suffrage universel.
Jusqu’à présent, l’État grec était omniprésent dans l’organisation des transports collectifs de personnes, non seulement ferroviaires mais aussi routiers urbains et interurbains.
Les textes redistribuant les compétences entre collectivités organisatrices n’ont pas encore vu le jour mais il est certain que la réforme territoriale précitée ainsi que les mesures rendues nécessaires par la crise économique et financière que vient de connaître le pays, vont conduire à bref délai à une réorganisation majeure du contexte institutionnel et contractuel des transports collectifs en Grèce, passant par l’ouverture des marchés à la concurrence et/ou une privatisation de certaines entreprises publiques, comme l’a indiqué le gouvernement grec.
Le lecteur sera informé des modifications décidées par la mise à jour de cette fiche .
