"Les bus et leurs points d’arrêt accessibles à tous", publication d’un additif au guide méthodologique
25-02-2008
Suite la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le guide méthodologique « Les bus et leurs points d’arrêt accessibles à tous » publié en 2001 avait besoin d’être complété.
Un additif a été réalisé pour synthétiser et commenter les nouvelles obligations qui permettront de rendre accessible une ligne de bus ou d’autocar. Une des plus importantes est la prise en compte de tous les handicaps, qu’il soit moteur, visuel, auditif, mental, cognitif ou psychique. Février 2015 est le délai fixé pour la mise en oeuvre effective de l’accessibilité. Des dérogations sont prévues par la loi.
Cet additif a été diffusé gratuitement aux personnes qui avaient acheté le guide de 2001 ; Il est aujourd’hui annexé à ce guide méthodologique « Les bus et leurs points d’arrêt accessibles à tous » , pour ceux qui ne l’auraient pas encore.
Cet additif est téléchargeable ci-dessous :













