démarche "code de la rue", décret du 12 nov 2010 tourne à droite des vélos
Benoit Hiron et Thomas Jouannot 30-11-2010
Le 2eme décret "code de la rue" est maintenant paru. Il porte notamment sur le tourne à droite des vélos aux feux. Le communiqué de la Sécurité Routière donne un éclairage sur ce décret qu’il faut décryper dans le contexte réglementaire français :
"Les déplacements à vélo facilités : les cyclistes autorisés à tourner à droite au feu rouge à certaines intersections À certains carrefours présentant des caractéristiques précises, signalés par un nouveau panneau, les cyclistes seront autorisés à franchir le feu rouge afin de leur permettre de poursuivre leur chemin vers la droite. L’application de cette mesure n’a cependant rien d’automatique. C’est le maire qui décidera d’instaurer ou non le « tourne-à-droite » pour les cycles sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité. Cependant, lorsque la signalisation n’indique pas de « tourne-àdroite », les cyclistes devront s’arrêter au feu rouge. Dans tous les cas, les cyclistes ont l’obligation de céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée"
La réglementation française est ainsi faite : il est interdit de mettre en place un panneau de signalisation qui n’est pas dans la liste officielle des panneaux en vigueur arrêté de 1967 modifé, de plus l’utilisation du panneau doit être conforme à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Cependant cette instruction prévoit la possilité d’expérimenter de nouveaux panneaux, (ceci constitue de fait une dérogation controlée aux textes sur la signalisation) cette autorisation étant délivrée par la Direction de la sécurité et de la Circulation Routière.
Le décret ouvre donc la possibilité dans le code de la route d’expérimenter de nouveaux panneaux, notamment pour le tourne droite des vélos au feu. Il faudra une modification de l’arrêté de 1967 (choix d’un panneau) et de l’IISR, pour que le maire puisse légalement sans procedure d’expérimentation décider la mise en place d’un tourne à droite des vélos à un carrefour géré par feux.
Suite à une concertation avec les collectivités et les associations d’usagers volontaires ou concernées, un projet de panneau a recueilli un consensus. Il est en cours d’instruction pour l’instruction directe dans l’instruction interministérielle à la signalisation routière dans les prochains mois, en même temps que la possibilité par feu issus des expérimentation de Strasbourg et Bordeaux.
Il n’est donc pas prévu de nouvelles expérimentations à court terme sur ces panneaux. Plusieurs agglomérations ont lancé une analyse de leurs carrefours à feux pour étudier où l’usage du nouveau feu ou du panneau serait souhaitable.
