Signalisation des aires piétonnes et zones de rencontre
Daniel Lemoine 22-07-2009
Un nouveau panneau et un panneau qui change de statut : l’arrêté du 7 novembre 2008 modifiant la signalisation routière fait suite au décret du 30 juillet 2008 introduisant la zone de rencontre et modifiant l’aire piétonne. Il est paru au journal officiel le 9 décembre (téléchargeable ci-contre).
Il crée notamment les panneaux B52 d’entrée et B53 de sortie de zone de rencontre, panneaux zonaux prescriptifs ayant pour but de signaler les différentes zones de circulation apaisée existant maintenant en France (Cf. document téléchargeable ci-contre).
Le panneau B52 indique : l’entrée dans une zone où le piéton est prioritaire sur tous les véhicules et peut cheminer sur toute la largeur de la rue ; la limitation de la vitesse à 20 km/h et l’autorisation de stationnement uniquement des emplacements aménagés à cet effet.
Le panneau B53 indique : la sortie d’une zone de rencontre, le rétablissement de la limitation à 50 km/h et des règles générales du code de la route. Toutefois la sortie de la zone de rencontre peut également être signalée par l’entrée dans une autre zone (aire piétonne, zone 30) ou la sortie de l’agglomération. Ce sont alors les règles propres à ces secteurs qui priment.
L’arrêté du 7 novembre crée également les panneaux B54, entrée d’aire piétonne, et B55, sortie d’aire piétonne : panneaux zonaux prescriptifs qui remplacent les panneaux C109 et C110 en changeant non pas leur image mais leur signification.
Le panneau B54 indique : l’entrée dans une aire piétonne ; le piéton est prioritaire sur tous les véhicules amenés à y circuler. La vitesse est limitée à l’allure du pas, le stationnement est interdit. Seuls les véhicules liés à la desserte sont autorisés à y circuler, l’amende est de 4ème classe pour un véhicule qui serait présent sans autorisation (amende forfaitaire de 135 euros). Les cyclistes peuvent circuler de droit dans l’aire piétonne sauf décision contraire de l’autorité en charge du pouvoir de police. Le stationnement, même pour les vélos, est interdit.
Le panneau B55 indique :
la sortie d’une aire piétonne, le rétablissement de la limitation à 50 km/h et des règles générales du code de la route. Toutefois la sortie de l’aire piétonne peut également être signalée par l’entrée dans une autre zone (zone de rencontre, zone 30) ou la sortie de l’agglomération. Ce sont alors les règles propres à ces secteurs qui priment.
La signalisation des autorisations de circuler suit la règle usuelle qui consiste à préciser les horaires où l’autorisation s’applique (exemple « livraisons de 7h à 9h »), à l’aide de panonceaux. Par contre, les panonceaux « stationnement autorisé de telle heure à telle heure » n’ont plus de raison d’exister en aire piétonne. Il en est de même pour « l’interdiction de circuler » pour les véhicules, et les limitations de vitesse que l’on trouvait souvent associées au C109 et qui n’ont plus de raison d’exister car la vitesse limite est automatiquement l’allure du pas.
L’aire piétonne peut être temporaire, le panneau B54 est alors accompagné d’un panonceau indiquant les horaires où elle fonctionne (exemple « de 10h à 20h »). En dehors de ces horaires, et en l’absence d’une autre signalisation (exemple B52 zone de rencontre avec panonceau « de 20h à 10h »), c’est la circulation à 50 km/h avec les règles générales du code de la route en milieu urbain qui sont rétablies.
Il sera nécessaire pour les collectivités de réaliser une mise à plat de la signalisation des aires piétonnes existantes, suite au remplacement des C109 et C110 et des panonceaux.
