Signalisation : supports et PMR
11-09-2010
Les obstacles sur les cheminements piétonniers doivent être détectables (au pied ou à la canne) et repérables (visuellement) pour les personnes mal-voyantes.
Afin de faciliter leur détection, les équipements et le mobilier urbain sur cheminement doivent respecter les prescriptions de l’Arrêté du 15 janvier 2007 et notamment celles de son article 6 (contraste, porte à faux, etc.).
Les bornes, poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements doivent être, soit contrastés par rapport à leur environnement (se détacher visuellement), soit comporter une partie contrastée selon les modalités définies dans l’annexe 1 dudit Arrêté.
Les obstacles en saillie (panonceau ou panneau, …) de plus de 15 cm situés en porte à faux à moins de 2.20 m de hauteur doivent être rappelés à l’aplomb du porte à faux par un élément bas installé au maximum à 0.40 m du sol ou par une surépaisseur au sol d’au moins 3 cm.
Se référer à l’Arrêté joint. A noter qu’un Arrêté modificatif de l’annexe 3 est en cours de préparation.
