Nouveaux panneaux
Benoît Hiron, Olivier Baille et Daniel Lemoine 07-05-2008
Modificatif à l’arrêté interministériel de 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes
La publication au Journal Officiel du 13 mars d’un arrêté modificatif (daté du 11 février) de l’arrêté de 1967 a officialisé de nouveaux signaux (panneaux) pour la signalisation routière. Rappelons en préalable que chaque panneau posé sur le domaine routier doit être expressément répertorié dans l’arrêté de 1967. Ledit arrêté interministériel est destiné aux usagers de la route. Il définit les panneaux et leur signification. Tous les panneaux rencontrés le long des routes et qui concernent la circulation et le stationnement, y figurent.
Une trentaine de nouveaux panneaux, panonceaux et idéogrammes font leur apparition officielle sur les routes de France. Parmi eux, les principales nouveautés ou modifications touchant le milieu urbain sont les suivantes :
- panneaux d’information locale, pour indiquer, en complément de la signalisation
directionnelle, les services et équipements utiles à l’usager (leur implantation est interdite sur autoroutes et routes à chaussées séparées et bretelles d’accès, …) ; de par leur forme, dimensions et inscriptions, ils se distinguent de la signalisation de direction de jalonnement (guide disponible sur le catalogue CERTU lien) ; - complément au panonceau « sauf cycliste » par 2 nouvelles possibilités utilisant le symbole « vélo » pour une meilleure compréhension pour les étrangers notamment ; nouveau pictogramme pour les feux cyclistes ;
- symbole du disque de stationnement européen pour les panneaux et panonceaux associés au stationnement contrôlé par disque (possibilité de réglementer le stationnement par tranches de 10 minutes ; en place des disques actuels cependant utilisables, pour une plage de 1h30, jusqu’au 31 décembre 2011) ;
- panneau indiquant l’entrée d’un tunnel qui a valeur de prescription sur « l’interdiction de faire demi-tour, de s’arrêter, de stationner en dehors des emplacements d’arrêt d’urgence prévus et d’allumage des feux de croisement » (avec panneau de sortie ayant valeur de fin de prescription) ;
- idéogramme « gare ferroviaire », l’ancien idéogramme étant maintenu pour signaler les gares de trains auto ;
- idéogramme pour signaler un « garage » ou un « poste de dépannage » ;
- pour la culture, deux idéogrammes pour annoncer la présence d’un « musée » » ayant reçu l’appellation de musée de France, et d’un parc ou jardin ayant reçu le label « jardin remarquable » par le ministère de la culture ;
- pour les loisirs, idéogrammes permettant de signaler un parc de loisirs, un centre équestre, une piscine ou centre aquatique, une plage, une station de ski de descente ;
- pour les services, idéogrammes autocaravanes, toilettes, distributeur automatique de billets, produits du terroir, et produits viticoles ;
- panneau indiquant une zone ou la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs radars automatiques ;
- panneau rappelant un message de sécurité de portée générale ;
- pour les chantiers, panonceau d’indications diverses associé aux panneaux de danger ;
- signaux de rampes lumineuses et flèches lumineuses.
L’arrêté du 11 février est téléchargeable en pièce jointe.
Un second arrêté daté également du 11 février complète lui l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). Il a été publié au JO du 24 avril. Il précise l’emploi des différents dispositifs et produits institués par l’arrêté de 1967 modifié. Ce second arrêté du 11 février est téléchargeable sur http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/index.html. Une version compilée de l’arrêté de 1967 et de l’IISR devrait être mise en ligne sur ce même site durant le mois de mai.
