Nouveau panneau : Voie Verte
B. Hiron, D. Lemoine 15-07-2008
L’arrêté du 11 juin 2008, paru au journal Officiel du 11 juillet, définit le nouveau panneau voie verte. Ce dernier matérialisera ainsi les dispositions du décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 ayant introduit la définition des voies vertes dans le code de la route.
Ce panneau signale une voie verte ouverte aux piétons et aux cyclistes. Il représente un piéton et un cycliste qui cheminent sur un chemin vert. Le fond du panneau est bleu. Pour signaler que les cavaliers sont admis, un panonceau "cavalier" est ajouté (voir illustration jointe).
La définition de la voie verte figure à l’article R. 110-2 du Code de la Route : « voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ; ». La notion de « route » confirme qu’il s’agit d’une chaussée indépendante en site propre et non d’une dépendance d’une voie existante : par exemple, un trottoir ne peut être considéré comme une voie verte.
L’article R. 412-7 du même Code précise : « Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte. »
On peut rencontrer des voies vertes aussi bien en milieu urbain qu’en milieu interurbain.
Une série de 7 fiches véloroutes et voies vertes est téléchargeable gratuitement sur le site du CERTU.
L’arrêté est téléchargeable sur le site de Légifrance.
