Signalisation : l'Arrêté de 1967 de nouveau modifié
Daniel Lemoine (d 09-01-2012
Un nouvel arrêté [1] vient de modifier la réglementation de la signalisation routière. Il poursuit plusieurs objectifs :
- donner un cadre juridique à la signalisation dynamique portée sur panneaux à messages variables (la signalisation dynamique se différencie du reste de la signalisation routière par son caractère non permanent et évolutif ; elle est activée à distance en fonction des circonstances (circulation, environnement) et s’adapte en temps réel) ;
- régulariser les dispositions relatives à l’implantation de la signalisation de direction et de localisation précédemment régies par des circulaires (la nouvelle 5e partie complète par ailleurs la signalisation d’indication et de services en précisant l’emploi des nouveaux modèles de panneaux introduits dans l’arrêté de 1967) ;
- valider les diverses propositions de modifications examinées en 2008 et 2009 par la Commission sur les équipements de la route ;
- prendre en compte les modifications apportées à certaines dispositions du code de la route ;
- mettre fin à certains écarts de rédaction constatés avec la version consolidée de l’arrêté du 24 novembre 1967 publiée par le JO
- ne pas créer de nouvelles obligations financières pour les collectivités gestionnaires routiers.
Pour ce qui a trait aux aspects urbains de ces nouveautés, se reporter notamment à l’article "Du nouveau pour la signalisation vélo", ainsi que vers cet autre article "Du nouveau pour la signalisation piétonne".
[1] Arrêté DEVS1032606A signé le 6 décembre 2011 et publié au JO du 22
