La zone de rencontre en France
Benoit Hiron 08-08-2008
La zone de rencontre vient d’entrer dans la réglementation française avec le décret 2008-754 du 30 juillet 2008.
Le concept de zone de rencontre existe déjà en Suisse et en Belgique. Bien que cousine des zones des rencontres suisses et belges, la zone de rencontre française est prévue être un peu différente de certaines réalisations qui peuvent être consultées notamment sur le site www.zonederencontre.ch.
La plus grande différence porte sur la prise en compte des personnes en situation de handicap. La loi de 2005 pour l’insertion des personnes handicapées s’applique. Il est donc nécessaire de prévoir un cheminement d’une largeur minimale de 1m40 dégagée de tout obstacle pour le cheminement des piétons.
Dans l’esprit de la loi ce cheminement doit se faire autant que possible dans un espace non accessible aux véhicules motorisés, il est donc nécessaire de conserver un tel espace. L’exemple de la place centrale de Bienne montre que cette préoccupation est aussi présente dans certaines zones de rencontre suisses.
Il ne faut pas non plus supprimer tout repère pour les personnes aveugles ou malvoyantes par des aménagements tout à niveau sans contraste entre les espaces où seront ces cheminements et la partie où circuleront les véhicules. Des travaux sont donc à envisager sur les contrastes tactiles, les bandes de guidage, différences de hauteur, ou tout autre processus aidant au repérage.
Par ailleurs, le statut "zones de rencontre" en France ne précise pas le nombre de véhicules qui vont traverser la zone. En Suisse, la possibilité pour un enfant de jouer dans une zone de rencontre n’est pas liée au statut de zone de rencontre. Elle résulte du statut de "rue à faible de trafic" lorsque c’est le cas. C’est pourquoi le statut de zone de rencontre en France qui peut être utilisé aussi bien pour un rue de lotissement avec quelques véhicules par jour ou pour une place centrale traversée par plusieurs milliers de véhicules par jour ne donne pas d’indication sur la possibilité pour les enfants d’y jouer ou pas. Cette responsabilité est du ressort des parents comme pour toute voirie, les critères de vitesse des véhicules, de visibilité et de nombre de véhicules étant des éléments clés dans les pratiques de l’espace public.
Outre la publication au journal officiel du décret modifiant le code de la route le 30 juillet 2008, un document d’accompagnement du texte réglementaire est disponible à la boutique du CERTU depuis décembre 2008, il explicite le décret en termes plus opérationnels pour les services techniques.
