L'aire piétonne, les changements du décret 2008-754 du 31 juillet 2008
Benoit Hiron et Olivier Baille 23-08-2008
Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 concrétise les premiers résultats de la démarche code de la rue. Il crée la zone de rencontre mais il modifie également la réglementation pour l’aire piétonne. Les principaux éléments pour l’aire piétonne sont les suivants :
- les panneaux C109 et C110 sont maintenant numérotés B54 et B55 et deviennent prescriptif : ils signifient une vitesse limite (allure du pas), le stationnement interdit pour les véhicules et l’acces limité à des véhicules liés à la desserte autorisés (voir en téléchargement ci joint l’arrêté du 7112008). Il sera donc nécessaire de retirer les panneaux de limitation de vitesse supérieure à l’allure du pas et d’interdiction de stationner lorsqu’une communication adéquat aura été réalisée.
- les seuls véhicules motorisés qui peuvent être autorisés par l’autorité détentrice des pouvoirs de police (le plus souvent le maire) doivent être parmi ceux qui sont liés à la desserte de l’aire piétonne. L’amende est de 4ème classe pour les conducteurs qui s’aventureraient sans avoir l’autorisation.
- L’autorité détentrice du pouvoir de police fixe les règles de circulation.
- tous les véhicules autorisés à circuler dans l’aire piétonne doivent circuler à l’allure du pas et laisser la priorité au piéton. il n’est donc plus nécessaire de préciser des limitations de vitesse avec des panneaux, le panneau aire piétonne suffit !
- le stationnement des véhicules motorisés est interdit dans les aires piétonnes. Les collectivités doivent donc supprimer la signalisation d’emplacements de stationnement qui existeraient dans des aires piétonnes. Par contre l’arrêt est toujours possible, et il est préférable de l’organiser. Certaines villes qui gèrent l’accès des véhicules autorisés à pénétrer dans une aire piétonne par une limitation de durée (prise de ticket à l’entrée, utilisé soit pour la verbalisation en arrêt ou le contrôle du temps en sortie), pourront donc continuer ce mode de fonctionnement basé non plus sur du stationnement, mais sur une durée d’arrêt et de circulation dans l’aire piétonne, en limitant cet accès aux véhicules liés à la desserte dûment identifié. Pour ce qui est de la circulation des cyclistes, il n’y a pas de changement.
En conséquence, les collectivités ont la nécessité de reprendre leurs arrêtés pour les aires piétonnes existantes et de revoir leur signalisation, voir choisir un statut autre que l’aire piétonne lorsque la nouvelle réglementation ne répond pas aux besoins. Les panonceaux de type M11b qui portaient sur l’interdiction de circulation de tout véhicule sauf à certaines heures ou de stationnement sauf à certaines heures n’ont plus de sens dans le nouveau contexte réglementaire. A la place, il faut privilégier les panonceaux de type M9z, par exemple pour préciser les horaires de fonctionnement en aire piétonne pour une aire temporaire, ou encore les horaires de livraison, etc..
Pour autant, il n’est pas nécessaire de signaler l’exhaustivité de la liste des véhicules autorisés à circuler et les règles qui leur sont appliquées. La règle générale étant l’interdiction, les véhicules concernés par la dérogation doivent être liés à la desserte, et ne peuvent entrer dans l’aire piétonne que suivant des règles précises. Plutôt que prendre des risques (contravention 4ème classe) chaque utilisateur est invité à se renseigner auprès la mairie où se trouve l’aire piétonne, s’il prévoit d’y pénétrer, sinon de s’abstenir d’y entrer.
Un document d’accompagnement de sortie du décret précisant les 3 zones de circulation particulières est disponible à la boutique du CERTU depuis décembre 2008.
