Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 : Mettre en conformité les aires piétonnes et les zones 30 existantes
Samuel Martin 26-08-2009
La fiche n°3 de la série consacrée aux zones de circulation apaisée fait le point sur les conséquences des modifications réglementaires apportées aux aires piétonnes et aux zones 30.
Le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, introduisant notamment la zone de rencontre dans le Code de la route, a sensiblement modifié la réglementation relative aux aires piétonnes et aux zones 30. Ces évolutions ne sont évidemment pas sans conséquences pour les aménageurs comme pour les gestionnaires de la voirie. La principale concerne la mise en oeuvre des double-sens cyclables dans les zones 30 existantes comportant des rues à sens unique, à réaliser d’ici le 1er juillet 2010. Mais la mise en conformité ne se limite pas à ces seules situations : pour conserver leur statut, les aires piétonnes et les zones 30 existantes doivent être rendues conformes aux nouveaux textes. La fiche "Décret n° 2008-754 du Code de la route : Mise en conformité des aires piétonnes et zones 30 existantes", téléchargeable gratuitement depuis le catalogue du Certu, rend compte des modifications, des obligations et des échéances auxquelles sont soumis les gestionnaires de la voirie pour mettre leurs aménagements en conformité.








