Conséquences du 1er decret code de la rue pour les collectivités
Benoit Hiron 08-08-2008
Code de la rue les changements du décret du 30 juillet 2008, quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?, quelques éléments d’aménagement
La démarche participative code de la rue lancée par le Ministre des transports en avril 2006 a abouti dans une première étape à la parution d’un décret le 30 juillet 2008 au journal officiel (decret 2008-754), ainsi qu’un arrêté du 7112008 modifiant le panneau aire piétonne et introduisant le panneau zone de rencontre.
Pour les collectivités, parmi les éléments de ce décret certains ont des conséquences assez fortes notamment :
- l’aménagement des zones 30 et des zones de rencontre devra être cohérent avec les objectifs de vitesse de ces zones (réduire la vitesse des véhicules à moins de 30 km/h pour les zones 30, priorité des piétons et vitesse des véhicules inférieures à 20 km/h pour les zones de rencontre). La mise en conformité est théoriquement immédiate pour les zones 30 existantes. Ceci signifie clairement que les collectivités doivent à analyser les zones 30 qu’elles ont déjà mis en place, notamment si la mise en zone 30 a été trop rapide et s’est limitée en la pause d’une signalisation , ou si l’outil zone de rencontre répond mieux aux objectifs que la zone 30. Les juges devraient se montrer compréhensifs sur les premiers mois, moins sur une période plus longue…
- la généralisation des doubles sens cyclables dans les zone 30 existantes ou en projet (rue à double sens dont un sens est réservé aux cyclistes). La mise en conformité est à réaliser d’ici juillet 2010. Cette mise à double sens de toutes les voies pour les cyclistes concerne également les futures zones de rencontre
- la suppression du stationnement des véhicules motorisés sur voirie dans les aires piétonnes
- la mise à plat de la signalisation des aires piétonnes (supression des limitations de vitesse, des interdictions de stationnement…). …
La généralisation du double sens cyclable aux zones 30 et zones de rencontre est le résultat de travaux de suivi et d’évaluation réalisés dans les villes l’ayant déjà expérimenté.
En conséquence, il est souhaitable de faire l’analyse de toutes les voiries à sens unique des zones 30 existantes ou en projet pour préparer soit :
- la création de double sens cyclable dans le cas général
- le cas échéant préparer les éléments qui justifieront dans l’arrêté de mise en conformité le maintient du sens unique pour tous les véhicules.
Pour la mise en oeuvre d’un double sens cyclable se référer à la fiche vélo n°6 doubles sens cyclable téléchargeable sur le site www.certu.fr rubrique catalogue fiche vélo, ainsi qu’au guide recommandation pour les aménagements cyclables paru en décembre 2008 (boutique CERTU).
Rappelons quelques éléments :
- il est possible d’aménager des rues à double sens dont un sens est réservé aux cyclistes dans la réglementation depuis des années (article L411-1 du code de la route), il n’y a donc actuellement aucun obstacle réglementaire au double sens cyclable, ceci est réglementairement possible pour toutes les voiries indépendamment du statut zone 30 ou zone de rencontre.
- la voie réservée au cycliste en sens inverse de la circulation motorisée ne doit pas autant que possible être aménagée sur le trottoir car cela irait à l’encontre de l’esprit de la loi de 2005 sur l’accessibilité et l’insertion des personnes handicapées.
- l’attention de l’aménageur doit porter sur le traitement des carrefours
- la présence de stationnement est le résultat d’un choix et donc n’est pas en général une justification suffisante pour la non réalisation d’un double sens cyclable
- seul le panneau B1 (sens interdit) avec le pannonceau "sauf +logo représentant le cycliste) est obligatoire pour l’entrée de chaque tronçon de rue doté d’une voie réservée pour les cyclistes en sens inverses des autres véhicules, les autres panneaux (C24) ou pictogrammes cylistes ne sont pas obligatoires et sont à utiliser suivant le contexte.
- il est nécessaire de faire de l’information lors de la mise en place d’un double sens cyclable (cela peut passer par une inauguration festive !).
Un document plus détaillé est disponible à la boutique du CERTU depuis décembre 2008 avec des éléments plus précis sur ce décret et son application.
