la démarche qualité de sécurité des projets routiers et des aménagements (CSPR)
14-08-2008
Les comités interministériels de sécurité routière du 26 novembre 1997 et du 2 avril 1999 ont décidé d’instaurer une démarche qualité des projets routiers et des aménagements de voirie appelée « contrôle de sécurité des projets routiers : CSPR ». Pour les services de l’Etat, les modalités de cette démarche sont précisées dans la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001 qui complète et modifie la circulaire du 5 mai 1994 définissant les modalités d’élaboration, d’instruction et d’approbation des opérations d’investissements sur le réseau routier national non concédé. La directive européenne de 2008 confirme la nécessité de ces processus.
Cette démarche est constituée de trois volets :
1. La démarche qualité pour la prise en compte de la sécurité à toutes les étapes du projet
Cette démarche vise à garantir que les projets apportent une réponse appropriée, tant sur le plan du service rendu et de la sécurité offerte aux usagers de la route qu’en ce qui concerne les exigences d’aménagement du territoire, de préservation de l’environnement et de qualité de vie des citoyens.
Son objet est de faire en sorte que toutes les préoccupations de sécurité routière ont été prises en compte tout au long des étapes des projets, jusqu’au moment de l’audit de sécurité préalable à la mise en service.
Un guide méthodologique sur la démarche qualité, à l’usage des services, est téléchargeable sur le site du SETRA. Ce guide est accompagné de grilles d’analyse des projets adaptées à chaque phase d’étude, tant pour le milieu urbain qu’interurbain. Ces grilles ont été testées sur des projets existants au 1er semestre 2003.
2. L’inspection comprenant un audit de sécurité préalable à la mise en service
La circulaire prévoit que l’audit de sécurité est réalisé, sous la responsabilité de l’inspecteur général spécialisé dans le domaine routier, par des auditeurs ayant reçu une formation spécifique leur permettant notamment l’apprentissage des grilles d’analyse techniques
élaborées à cet effet.
La méthodologie à appliquer est présentée dans le « manuels d’audit » et est téléchargeable sur le site du SETRA.
Le CD ROM produit par le CERTU "CSPR- Audit avant la mise en service" est un outil interactif illustré complètant le manuel. Ces deux supports traitent aussi bien du milieu urbain que de l’interurbain et comportent des grilles d’analyse pour les routes nationales et les voiries urbaines.
300 d’auditeurs ont été formés dans les CIFP en 2002 et 2003 selon un cahier des charges type.
Ils viennent en majorité de CETE ou de DDE. Après la décentralisation, une partie et restée en CETE et DDE, d’autres sont partis en DIR, d’autres ont rejoint les collectivités territoriales (Conseils Généraux et services techniques des villes ou agglomérations). Des formations
ont lieu régulièrement en fonction des besoins des services.
3. L e bilan de sécurité
Ce bilan a pour objectif de permettre de corriger si nécessaire les dernières insuffisances observées après un délai de 6 mois, puis 3 ans après la mise en service sur les aménagements réalisés. Il comporte dans un premier temps des observations de l’infrastructure et de son usage dès la mise en service et pendant six mois, puis dans un second temps un bilan de sécurité établi trois ans après la mise en service. L’analyse des bilans de sécurité doit permettre, avec un recul suffisant,
d’apprécier l’efficacité de la mesure au plan de l’amélioration de la sécurité des nouvelles infrastructures.
Le guide méthodologique pour la réalisation des bilans de sécurité après mise en service est téléchargeable sur le site du SETRA.. Comme les autres documents sur le CSPR, il comporte des fiches pour les milieux urbains et interurbains.
4. Etat d’avancement et Suivi
Les audits de sécurité avant mise en service ont commencé sur les routes nationales en 2003. Un comité de suivi sous la présidence de M. Peigné (CGPC) est en place. Il a lancé un suivi détaillé sur le fonctionnement des audits dans une région pilote (PACA) avant généralisation éventuelle à tout le territoire. Une base de données des 300 premiers audits a été constituée en 2007. Elle a permis des analyses mettant en évidence des "défauts" récurrents et permettra d’adapter les grilles. Le chantier de révision des grilles urbaines a été engagé en 2008.
Des grilles spécifiques pour les VRU de type A ( 2 fois 2 voies ou plus) ont été élaborées. Si les grilles sont adaptées au milieu urbain, l’organisation interne des collectivités territoriales est très diverse. Pour celles qui voudraient s’approprier de type de démarche, il est souhaitable de procéder à des adaptations pour rendre la méthode compatible avec le mode de fonctionnement local. Toute information pratique peut être demandée au CERTU sur le sujet.
