Urbanisme de prévention des risques
21-03-2008
Ces dernières décennies ont vu les territoires confrontés à une montée en puissance de la problématique des risques que ceux-ci se manifestent d’une façon ou d’une autre : risques naturels, risques industriels, risques sanitaires, risques sociétaux, risques techniques… La prise en compte de ces risques s’est faite par la mise en place d’un cadre législatif toujours plus précis, porté par la survenue d’évènements catastrophiques qui ont marqué les opinions publiques et les responsables politiques.
Certaines actions sont dédiées aux risques. Ainsi, l’Etat élabore en association avec les collectivités des plans de prévention des risques, les communes se dotent plans communaux de sauvegarde, rendus obligatoires en présence d’un plan de prévention des risques (1). En application du Code de l’Environnement (2), le maire informe sa population sur les risques et élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)(3). Dans le cadre de la prévention des inondations, la commune inventorie les repères de crue et matérialise les niveaux atteints par les crues historiques, les nouvelles crues ou les submersions marines (4).
D’autres dispositions consistent à intégrer les risques dans l’aménagement. Ainsi, la commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle a délégué sa compétence, doit prendre en compte les risques dans la planification de l’urbanisme (5) tandis que le maire peut être amené à refuser un permis de construire ou ne l’accorder que sous conditions particulières lorsque le terrain est exposé à un risque (6). En matière de sécurité des terrains de camping et de caravanage, le maire peut fixer des prescriptions en matière d’information, d’alerte et d’évacuation dès lors que sa commune est dotée d’un plan local d’urbanisme (7).
Le Certu avec l’appui des Centre d’Études Techniques de l’Equipement a engagé fin 2006 une réflexion en vue de la rédaction d’un état des lieux de la prise en compte des risques dans l’urbanisme et l’aménagement. Une étude exploratoire réalisée a rassemblé les éléments disponibles, dresser un état des lieux riche et dégager les grandes lignes d’axes de travail possibles. Elle a démontré l’intérêt de développer une approche des risques, transversale aux métiers de l’aménagement.
Forte de ce travail préalable, la DGUHC a demandé au Certu de rédiger un guide d’action pour les services sous sa maîtrise d’ouvrage. L’ambition d’un tel ouvrage est d’améliorer les pratiques professionnelles des acteurs de l’aménagement en intégrant les questions de risque à tous les niveaux et dans les divers métiers de l’urbanisme.
Le futur guide de l’urbanisme de prévention des risques est fondé sur trois grands principes :
La construction d’une approche partagée
Les acteurs en présence doivent tous disposer des informations utiles sur les aléas et enjeux et en partager l’analyse pour faire émerger des projets compatibles avec la maîtrise des risques. C’est par la diffusion d’une culture partagée du risque que l’aménagement du territoire pourra intégrer le risque dans chacune de ses composantes. Le lien est fait avec le chantier développé par la DPPR avec l’appui du Certu sur la concertation dans l’élaboration des PPR.
L’intégration du risque dans l’aménagement
D’un point de vue pratique, la prise en compte des risques doit se faire à tous les niveaux d’intervention, depuis la planification territoriale jusqu’aux projets opérationnels. Les démarches situées à l’amont de toute décision doivent être privilégiées pour disposer de la marge de manoeuvre la plus importante.
Le développement d’une ingénierie de risque
Comme toute discipline, l’urbanisme de prévention des risques doit disposer d’outils adaptés à sa mise en oeuvre. Développer un ensemble de savoirs et de savoir-faire dans les nombreux champs techniques concernés permettra de disposer d’une véritable ingénierie d’analyse et de prise en compte des risques.
Contacts : bernard.guezo@equipement.gouv.fr et eric.valla@equipement.gouv.gouv.fr
(1) Article 13 de la loi du 13 août 2004 et décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 (2) Articles R. 125-9 à R. 125-14 (3) L’article R.125-10 du Code de l’environnement fixe les critères pour les communes concernées (4) Article L. 563-3 du Code de l’Environnement (5) Application de l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme (6) Articles R. 111-2 et R. 111-3 du nouveaux Code de l’urbanisme (7) Article L. 443-2 du Code de l’urbanisme et les articles R. 125-15 et R. 125-22 du Code de l’Environnement . En l’absence de PLU, le Préfet assure cette mission.
