Commissions pour l'accessibilité -Fiche VAT N° 10
18-05-2010
Les commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH)
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pose deux principes novateurs : la prise en compte de tous les handicaps ainsi que le traitement de la chaîne du déplacement dans sa continuité.
Pour atteindre ces deux objectifs, la loi recommande de privilégier la concertation et prévoit, pour ce faire la création de commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).
Alors que ces nouvelles instances voulues par la loi peinent à se mettre en place, le Certu publie une fiche d’analyse destinée à guider les collectivités locales dans le management de l’accessibilité sur leur territoire à l’aide de ces commissions.
Cette fiche précise les principes juridiques encadrant la création et le fonctionnement des CAPH. Elle commente les difficultés rencontrées sur le terrain et l’apport des CAPH à la mise en accessibilité. Enfin, elle trace des pistes d’évolution.
Cette fiche a été réalisée en partenariat avec :
- le Cété Nord-Picardie qui avait conduit en 2009 une enquête exploratoire dans la région Nord-Pas-de-Calais ;
- l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France qui avait également publié un rapport d’étude sur le sujet en 2009 ;
- la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) qui a déjà édité plusieurs brochures sur le sujet de la concertation en matière d’accessibilité
Cette fiche est disponible en téléchargement gratuit, sur le site du catalogue du Certu, avec l’ensemble des autres fiches de la collection "Ville Accessible à Tous / Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite" : cliquer ici pour accéder à la page du catalogue.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter :
- à l’étude publiée en 2009 par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France : disponible ici en téléchargement gratuit ;
- aux brochures publiées par la DMA : disponibles ici en téléchargement gratuit.
Vous pouvez également consulter les autres productions du Certu sur le sujet de l’accessibilité et notamment :
