Accessibilité aux personnes à mobilité réduite 1° série de fiches - N°1 à 9
12-01-2010
Dans le cadre de son programme "Ville accessible à tous", le Certu a engagé la réalisation de documents destinés aux différents acteurs qui doivent appliquer le volet accessibilité de la loi de février 2005 en faveur des personnes handicapées et à mobilité réduite. Leur élaboration s’est appuyée sur les démarches et expériences de nombreuses collectivités. Dans le but de valoriser les bonnes pratiques identifiées au cours de ces travaux, le Certu a jugé utile de constituer une collection de fiches de cas et de fiches thématiques "Ville accessible à tous – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite", rédigées avec l’aide des Centres d’Études techniques de l’Équipement (Cété). Voici les premières fiches mises en ligne :
N°1. Diagnostics d’accessibilité urbaine – exemples et éléments de bonnes pratiques (éd. 2006) – Cette plaquette présente brièvement quelques cas pratiques de diagnostics déjà réalisés juste après la sortie de la loi 2005-102, pour en tirer des éléments intéressants. D’autres éléments concernant les diagnostics d’accessibilité ont été produits et sont recensés ici.
N°2. Expérimentation en vue du plan de mise en accessibilité de voirie et espace public à Valenciennes (éd. 2007) – La loi 2005-102 a créé l’obligation d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). Ce plan doit ensuite être intégré au PDU. Une expérimentation a été réalisée avec la ville de Valenciennes de juin 2005 à octobre 2006. D’autres éléments concernant les PAVE ont été produits et sont recensés ici.
N°3. Schéma directeur d’accessibilité des transports : la démarche du Bas-Rhin (éd. Sept. 2009) – Le SDA du département du Bas-Rhin a été élaboré en cohérence avec le schéma directeur des transports et des déplacements et dans le cadre d’une concertation très poussée avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées et les associations représentatives des personnes handicapées et des personnes âgées. D’autres éléments concernant les SDA ont été produits et sont recensés recensés ici.
N°4. Schéma directeur d’accessibilité des transports : l’approche du Loiret (éd. Sept. 2009) – Le handicap ne peut plus être considéré comme une situation d’exception à laquelle il serait répondu par des solutions d’exception mais comme une réalité ordinaire dont il faut tenir compte dans les domaines de la vie. La mise en accessibilité des services de transports collectifs est une des priorités fixées par la loi du 11 février 2005 qui impose aux autorités organisatrices de transports d’élaborer un schéma directeur d’accessibilité des services dont ils sont responsables.
N°5. Partenariat pour l’accessibilité et l’intermodalité – communauté d’agglomération du Pays Viennois (éd. Sept. 2009) – La communauté d’agglomération du Pays Viennois en relation étroite avec les collectivités voisines, lance un projet de pôle multimodal. En parallèle le schéma directeur accessibilité des services de transport (SDA) est approuvé. L’organisation partenariale entre les autorités organisatrices de transport et les associations représentantes des personnes handicapées, mise en œuvre pour le pôle, est prête à fonctionner pour le SDA.
N°6. PDU et accessibilité aux personnes à mobilité réduite : une annexe spécifique pour une prise en compte optimisée (éd. Sept. 2009) – Au travers d’exemples concrets (Orléans, Pays Voironnais, Mulhouse et Amiens, Lille, Sophia-Antipolis, Grenoble) cette fiche tire des enseignements en faveur d’une élaboration optimisée des annexes accessibilité d’un plan de déplacements urbains, devenues obligatoires depuis la loi de 2005. Un dossier complet sur ce sujet a également été réalisé et est présenté ici .
N°7. Une montagne accessible à tous (éd. Oct. 2009) – Dans la Drôme, deux communautés de commune ont mené ensemble une réflexion globale sur l’accessibilité de leurs bâtiments et de leurs espaces publics, en saisissant l’opportunité de création d’un pôle d’excellence rurale. Dans ce cadre, la problématique de l’accessibilité est abordée par la promotion des richesses naturelles et touristiques d’une part, et, d’autre part, par l’offre des services et l’accueil de nouvelles populations. Cette fiche complète l’ouvrage « Éléments de méthodologie sur les diagnostics d’accessibilité présenté ici.
N°8. Plans de déplacements urbains (PDU) et annexe accessibilité – le cas du Pays Voironnais (éd. Sept. 2009) – Nouvelle agglomération, nouvelle autorité organisatrice, nouveau réseau de transport public, le Pays du Voironnais est une jeune entité qui, pour développer sa politique de report modal de la voiture vers le bus et les modes doux, a approuvé son PDU volontaire le 27 novembre 2007 en y intégrant une annexe accessibilité PMR dans l’ensemble des actions, pour le stationnement et les piétons en particulier.
N°9. Les enfants et l’accessibilité de la ville – expérience en vue du plan de mise en accessibilité de Cazouls-lès-Béziers (éd. Sept. 2009) – Le projet pédagogique mené à l’école Saint-Exupéry s’inscrit en parallèle de l’action de formation menée par la DDE à l’occasion du diagnostic d’accessibilité et de l’élaboration du Plan de mise en accessibilité de la voirie. La participation des enfants aux réunions de la commission et leur implication dans le projet ont joué un vrai rôle dans la mobilisation des acteurs. Cette fiche complète l’ouvrage « Éléments de méthodologie sur les diagnostics d’accessibilité présenté ici .
En mai 2010, est parue la fiche n°10, consacrée aux commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH), présentée ici.
L’ensemble de ces fiches est disponible en téléchargement gratuit sur le catalogue du Certu en cliquant ici.
