La démarche code de la rue en France
19-02-2008
En décembre 2004, le CERTU organisait un colloque « piéton, vélo, moto, que se passe-t-il en Europe ? » Cette grande manifestation a rassemblé de nombreuses associations. Au programme : le code de la rue Belge. Le message a trouvé tout de suite un écho favorable auprès des associations d’usagers et des collectivités territoriales présentes. Les associations, notamment de cyclistes, portèrent alors la demande d’un code de la rue en France. Le 18 avril 2006, Dominique Perben, ministre des transports lance officiellement ce grand chantier, piloté par la direction de la Sécurité et de la Circulation routières avec l’appui du CERTU.
Le périmètre est large puisqu’il s’agit de faire réfléchir l’ensemble des associations concernées par la sécurité routière en milieu urbain, qu’il s’agisse des associations d’usagers (piétons, Personnes à Mobilité Réduite, utilisateurs de rollers, cyclistes, motocyclistes, automobilistes), d’élus ou de collectivités territoriales (Association des Maires de France, Club des Villes Cyclables, Association des Départements Cyclables), de techniciens (Association des Ingénieurs Territoriaux de France, Association des Techniciens Territoriaux de France), aussi bien que des associations ou organismes spécialisés (Rue de l’Avenir, la Prévention Routière, Groupement des Autorités organisatrices des transports, Conseil National des Transports, Comité de Liaison sur l’ACcessibilité).
La mission consistait dans un premier temps à recenser les règles existantes du code de la route concernant le milieu urbain qui sont insuffisamment connues du grand public.
Ce travail de recensement a été mené à bien avec 40 propositions. Le comité de pilotage de juin 2006 a identifié 7 thèmes de communication pour la semaine de la sécurité routière d’octobre 2006 :
- modération de la vitesse en ville/respect des limitations ;
- partage de l’espace public/zone 30 (enjeux et bénéfices) ;
- respect de la priorité au piéton régulièrement engagé ;
- stationnement illicite (communiquer sur l’inconfort et les risques générés pour les piétons (dont les PMR) et les cyclistes) ;
- respect de l’intervalle de sécurité (1 m en ville) lorsqu’on dépasse un cycliste en milieu urbain ;
- double sens cyclable (expliquer l’intérêt de la mesure) ;
- sas vélo (faire connaître et faire respecter).
Dans un second temps, il s’est agi de recueillir les propositions d’évolutions émises par les associations.
86 propositions ont été classées suivant qu’elles relevaient du code de la route, de l’aménagement, de la signalisation ou d’autres thématiques. Puis les propositions relevant du code de la route ont été priorisées par consensus du groupe de travail.
Quatre chantiers prioritaires ont alors été mis à l’instruction et pourraient faire l’objet prochainement d’évolutions réglementaires :
- l’étude du principe de prudence du plus fort par rapport au plus faible ;
- introduction réglementaire de la zone de rencontre entre aire piétonne et zone 30 ;
- généralisation du double sens cyclable quand un sens est interdit aux véhicules motorisés : inversion de la règle et de l’exception pour les arrêtés de voirie de sens unique en zone 30 ;
- expression de la priorité piéton en traversée.
Le 13 février 2008, le Conseil Interministériel pour la Sécurité Routière (CISR) a approuvé l’évolution réglementaire concernant la zone de rencontre.
Le Comité de Pilotage, présidé par la Direction de la circulation et de la sécurité routières, de janvier 2008 a lancé de nouveaux travaux sur 5 thèmes :
- le roller et les nouveaux modes de déplacement dans le code de la route ;
- le stationnement :réglementation et signalisation ;
- la définition du trottoir et du trottoir traversant ;
- l’ouverture des couloirs de bus à d’autres usagers ;
- les règles de circulation des transports en site propre et des transports guidés.
Comme en Belgique, ce chantier devrait durer plusieurs années pour prendre en compte des suggestions aussi riches que variées. Il a dors et déjà permis de mettre en oeuvre un nouveau mode de travail et fait apparaître de nombreuses convergences entre les usagers qui parfois avaient des approches très sectorisées. Ce mode de production qui mélange l’expérience du terrain et l’expertise constitue une innovation particulièrement adaptée à ce domaine où les pratiques devancent souvent la règle.
Contact : Catia RENNESSON (catia.rennesson@equipement.gouv.fr)
