Introduction de la ZONE DE RENCONTRE dans le code de la route
08-08-2008
Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 introduit le concept de « zone de rencontre » dans le Code de la route, traduisant une des premières propositions du comité de pilotage de la démarche « Code de la rue ». Ainsi, les responsables locaux disposent-ils de trois outils pour créer des zones de circulation apaisée, permettant une cohabitation plus ou moins grande des usagers de l’espace public :
- l’aire piétonne, qui est, comme son nom l’indique, réservée aux piétons, les véhicules tolérés devant circuler au pas,
- la zone 30, qui permet un partage de la chaussée entre cyclistes et véhicules motorisés,
- la zone de rencontre qui organise la cohabitation de l’ensemble des modes de déplacement.
Au sein de ces zones de rencontres, qui doivent faire l’objet d’un aménagement approprié :
- la priorité est donnée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs,
- la vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20 km/h.
- le stationnement des véhicules y est limité aux seuls emplacements prévus à cet effet
- les chaussées sont à double sens pour les cyclistes quand elles sont à sens unique pour les autres véhicules (sauf décision expresse contraire).
L’ensemble du reste de la réglementation s’applique à la zone de rencontre que ce soit en matière de police (règles de priorités, même si on privilégiera le plus souvent la priorité à droite …) ou d’aménagement (législation pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées). La zone de rencontre ne s’inscrit donc pas dans le concept de « Shared space » développé dans certains pays d’Europe du Nord. Afin d’assurer le confort des usagers les plus fragiles, il est notamment recommandé de ne pas laisser accès aux véhicules à la totalité de l’espace, de façon à conserver des cheminements, ou au moins des refuges, sécurisés pour les piétons.
La « zone de rencontre » pourra concerner une rue, une place ou un ensemble de voiries. Elle restera néanmoins d’une dimension limitée afin de rendre acceptable la contrainte forte de limitation de vitesse pour les véhicules, et réaliste l’exigence d’une attention soutenue des conducteurs du fait de la priorité accordée aux piétons.
En matière d’aménagement, les zones de rencontres seront traitées généralement sans dénivelés importants en différenciant les différentes parties de l’espace par un jeu de matériaux de textures ou de couleurs différentes. L’interdiction de certaines parties de l’espace aux véhicules motorisés sera assuré par un dispositif mobilier (bornes, potelets, jardinières…) laissant aux piétons une grande liberté de mouvement. On s’assurera enfin de la lisibilité de l’espace pour les aveugles ou mal-voyants.
La création de la zone de rencontre dans le code de la route peut être pour les collectivités une bonne occasion de se reposer la question de la qualification de leur voirie : quelles voies principales conserver à 50 km/h, quelles rues de desserte internes aux quartiers placer en zone 30, quelles voies ou places particulièrement animées aménager en zones de rencontres ou en aire piétonne ? Il n’est pas exclu par exemple que puisent être requalifiés en zones de rencontres, sans aucun nouvel aménagement, certains espaces actuellement en zone 30 ou en aire piétonne temporaire…
