Stationnement - éléments juridiques

Fiche N°1 : Les conventions d’exploitation du stationnement hors voirie

Quels sont les différents modes de gestion contractuels du stationnement hors voirie ?
Comment aborder la convention la plus souvent mise en oeuvre à savoir la délégation de service public ?
Quelles en sont les principales étapes ?
Sur quels points faut-il faire preuve de vigilance ?

Telles sont les principales questions abordées dans cette fiche juridique qui s’adresse essentiellement aux services techniques et juridiques des collectivités.

Elle constitue le prolongement de l’ouvrage du Certu " Le service public du stationnement : caractéristiques des conventions".

Contact Certu : Danièle Vulliet

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