Stationnement - Eléments juridiques

Fiche N°2 : La mutualisation du stationnement

De plus en plus de collectivités ont engagé ou envisagent des démarches de mutualisation du stationnement dans le but de :

• favoriser un meilleur équilibre entre l’offre et la demande de stationnement,

• maîtriser la place de la voiture en ville,

• économiser l’espace dédié au stationnement,

• optimiser les coûts.

Que retenir de ces premières initiatives au plan juridique ? Quels leviers réglementaires utiliser pour mener à bien la mutualisation ? Que faut-il retenir des jurisprudences en la matière ? Tels sont les principaux points abordés dans cette fiche qui s’adresse essentiellement aux services techniques et juridiques des collectivités.

En téléchargement:

• Mutualisation du stationnement (PDF 211 Ko)

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