Nouveaux modes de financement des transports - Loi Grenelle 2
30-03-2011
La loi Grenelle 2 prévoit deux leviers de financement des transports au profit des autorités organisatrices des transports (AOT).
L’article 55 ouvre la possibilité, hors Île-de-France, de lever le versement transport (VT) dans les territoires de moins de 10 000 habitants comprenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques et de majorer de 0,2 points le VT pour ceux de plus de 10 000 habitants comprenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques.
L’article 64 donne la possibilité aux AOT, hors Ile de France, d’ " instituer une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transports collectifs en site propre…"
Pour en savoir plus voir ici :
Fiche n°3 - Décryptage Grenelle Transports : Nouveaux modes de financelment des transports
Pour compléter votre information, voir aussi l’article :
EUROPE : Organisation et financement des transports publics terrestres de voyageurs (Suède et Grèce)
