PDU et loi SRU
02-06-2003
Avec la loi SRU, plus de cohérence entre urbanisme et déplacements …
Vous pouvez télécharger ci-contre un dossier complet sur la mise en conformité des PDU avec la loi SRU et sur les autres aspects des déplacements dans la loi SRU.
L’articulation de la planification urbaine et des politiques de déplacements est au cœur des objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).
Ainsi, les documents d’urbanisme doivent viser désormais une maîtrise de la circulation automobile et les schémas de cohérence territoriale doivent favoriser l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs. De plus, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les PDU. Par ailleurs, pour renforcer la solidarité, les collectivités doivent définir une politique tarifaire plus adaptée en matière sociale. Une nouvelle génération de PDU :
Tous les PDU devront être conformes aux nouvelles dispositions de la loi SRU, au plus tard le 13 décembre 2003 ,toutefois un projet de loi prévoit de repousser cette échéance de trois ans (2006) à compter de la date de sa promulgation.
Les objectifs visés sont les suivants :
- Renforcer la cohésion sociale et urbaine
- Etablir un calendrier des réalisations
- Intégrer la sécurité des déplacements
- Développer le volet stationnement et réorienter celui sur les marchandises
- Favoriser la réalisation de plans de mobilité des établissements
- Mettre en place des mesures de tarification et de billettique intégrées
Pour accroître l’efficacité des collectivités, la loi SRU incite à :
- Définir, dans les schémas de cohérence territoriale, des zones à ouvrir à l’urbanisation sous condition de desserte en transport collectif ;
- Créer un syndicat mixte pour gérer l’intermodalité ;
- Transférer une partie de la compétence « Stationnement » à l’autorité organisatrice.
