Ces fiches, téléchargeables ci-contre, sont destinées à apporter des réponses à des questions juridiques concernant la procédure d’éloboration et de révision des PDU. Elles clarifient les notions de compatibilité, conformité, porter à connaissance, rôle de l’Etat et relation entre PDU et PTU.

• Fiche n°1 : Distinction entre les notions de compatibilité et de conformité
• Fiche n°2 : L’obligation de conformité des PDU aux lois récentes
• Fiche n°3 : Les procédures d’élaboration et de révision du PDU (en-dehors de l’Île-de-France)
• Fiche n°4 : Le porter à connaissance dans le cadre de l’élaboration d’un PDU
• Fiche n°5 : Les prérogatives de l’État à l’égard des AOTU devant élaborer un PDU
• Fiche n°6 : PDU et PTU

En téléchargement:

• Fiche n° 1 (PDF 185 Ko)
• Fiche n° 2 (PDF 182 Ko)
• Fiche n° 3 (PDF 199 Ko)
• Fiche n° 4 (PDF 169 Ko)
• Fiche n° 5 (PDF 169 Ko)
• Fiche n° 6 (PDF 170 Ko)

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Mots clés:

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