"Acquérir, échanger et diffuser des données publiques" : les actes de la journée
19-02-2008
Suite à la parution de la version 2 du guide juridique pour l’échange de données localisées, la DRAST et le CERTU ont organisé le 4 février 2008 à l’arche de la Défense une journée sur le thème "Acquérir, échanger et diffuser des données publiques : mieux connaître la réglementation française et européenne". Cette journée a rassemblé 150 participants, majoritairement issus du ministère de l’écologie (DDE, DRE, administrations centrales…), mais aussi d’autres administrations, collectivités locales ou établissement publics, ainsi que quelques professionnels de la géomatique.
Vous trouverez ci-dessous les divers supports de présentation utilisés par les intervenants :
- La présentation du guide par Maître Tellier-Loniewski du cabinet Bensoussan ;
- Le document de M. Lerendu (secrétaire général de la CADA) relatif à l’accès et à la réutilisation des données publiques ;
- La présentation de la directive INSPIRE par Nadia Bellil (DRAST) ;
- La présentation des modalités d’assistance et de diffusion du guide par Fabrice Thiébaux (CERTU/PGM).








