Rencontres périodiques Franco-Britannique en environnement routier
Michel CENUT 06-07-2009
Rencontres Franco-Britanniques en environnement routier
Compte rendu interne Certu de la réunion du 5 juin 2009 à Londres
Participants : Highway Agency : Tony SANGWINE SETRA : Pierre SKRIABINE, Sabine BIELSA Certu : Michel CENUT
Nous avons été accueillis par Simon PRICE, ancien représentant de la délégation britannique à la Highway Agency, dans les bureaux de la société d’ingénierie GIFFORD à Southwark où il est désormais en fonction. J’ai remis à Simon PRICE et Tony SANGWINE un exemplaire du rapport d’activité 2008 du Certu et le guide d’utilisation de la grille RST02 (version anglaise).
Protection de la biodiversité Sabine BIELSA a présenté un diaporama relatif aux travaux du SETRA sur les espaces naturels et les infrastructures, notamment les 3 ouvrages en préparation sur la « trame verte et bleue » : enjeux et choix stratégiques, méthodologie pour les plans régionaux, orientations spécifiques pour les infrastructures linéaires. Michel CENUT a indiqué que le Certu était à ce jour moins impliqué que le SETRA dans la réflexion sur la trame verte et bleue, principalement interurbaine, mais qu’il était concerné pour sa déclinaison dans les documents d’urbanisme. Des travaux ont par contre été engagés depuis plusieurs années sur « la nature en ville », qui doit notamment donner lieu à la ré-édition prochaine d’un ouvrage publié en 2002 en vue d’une conférence nationale prévue le 29 juin prochain et à la réalisation pour 2010 d’un guide sur « la gestion durable des espaces verts ». Tony SANGWINE a indiqué que la Grande-Bretagne n’avait pas engagé de tels travaux méthodologiques ; la protection de la biodiversité repose essentiellement aujourd’hui sur un dispositif de contrats avec les agriculteurs et de subventions ; il n’y a pas de réglementation spécifique en matière de protection de la biodiversité, celle-ci n’ayant donné lieu jusqu’à présent qu’à des actions particulières de recherche scientifique, mais cela est à l’étude sous l’égide du DEFRA1 ; la mise en place d’une « trame verte et bleue » y serait en tout état de cause plus difficile compte tenu de la taille du territoire et de son urbanisation. Pierre SKRIABINE a évoqué l’étude du nouveau schéma directeur des services de transport, qui portera moins sur la réalisation d’infrastructures nouvelles que sur une meilleure exploitation du réseau existant.
Changement climatique Pierre SKRIABINE a introduit le sujet en projetant une série de diapos sur les conséquences de catastrophes naturelles (inondation, glissements de terrains, incendies de forêts, tempêtes) sur les infrastructures et indiqué que le SETRA travaillait sur l’analyse des risques auxquels sont soumis les infrastructures routières du fait du changement climatique, en s’appuyant sur l’étude GERICI2 réalisée par la société d’ingénierie EGIS. La principale difficulté réside dans le recueil des données relatives au réseau routier. Il a par ailleurs évoqué les travaux en cours sur la méthodologie des « bilans carbone » des infrastructures et cité l’exemple de la RN88 qui a fait ressortir clairement la prépondérance des émissions liées à l’exploitation par rapport aux émissions liées à la construction de la voie. Michel CENUT a évoqué le Plan Climat et la méthodologie générale des « bilans carbone » développée par l’ADEME. Il a indiqué que le Certu travaillait actuellement à la construction d’un outil d’évaluation des émissions de GES liées aux différentes options pouvant être prises dans les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement et que le Certu était par ailleurs impliqué dans la construction d’une méthodologie pour des Schémas Régionaux Climat Air Énergie. Tony SANGWINE a indiqué que la Grande-Bretagne ne disposait pas encore d’étude spécifique sur l’adaptation des infrastructures au changement climatique mais seulement d’un outil - « Carbon imprint » - d’évaluation sommaire de leur impact en matière de GES. Elle ne dispose pas non plus d’un véritable plan d’action de lutte contre le changement climatique malgré l’énoncé d’objectifs de réduction des émissions de GES dans la loi publiée en novembre 2008 sur ce sujet, suivi par le DEFRA, et le rapport UKCIP « United Kingdom Climate Impact Program » 2009 qui porte essentiellement sur la connaissance du changement climatique.
Bruit Michel CENUT a fait un point sur l’avancement de la cartographie stratégique du bruit pour les agglomérations : les travaux de cartographie ont été engagés dans les trois quarts des communes concernées mais seulement 5 agglomérations sur les 24 concernées par la première échéance de 2008 (agglomérations de plus de 250.000 habitants) ont publié leurs carte de bruit. Pierre SKRIABINE a indiqué que certains représentants du ministère s’interrogeaient sur l’opportunité d’une reprise en main de la cartographie du Bruit des agglomérations par l’État local (préfets). La cartographie des grandes infrastructures routières relevant de l’État (14.000 km environ) est en voie d’achèvement et en cours de publication. Pour ce qui concerne les plans d’actions, Michel CENUT a fait état de la rédaction et de la mise en ligne par l’ADEME du guide méthodologique pour l’élaboration des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) à destination des collectivités locales. Il n’est pas prévu pour l’instant de guide spécifique pour les infrastructures relevant de l’État qui relèvent d’un processus différent (résorption des points noirs bruit), antérieur à la Directive européenne de 2002. Tony SANGWINE a indiqué qu’en Grande-Bretagne la cartographie stratégique du bruit des grandes infrastructures routières et ferroviaires était terminée. Il n’a pas d’information sur l’avancement de la cartographie des 33 grandes agglomérations (« conurbations ») concernées par la première échéance (affaire suivie par le DEFRA). Les « Mitigation Noise Plans », équivalents de nos PPBE, n’ont pas démarré. Pierre SKRIABINE a présenté ensuite un diaporama relatif à la « nouvelle méthode de prévision du bruit » (NMPB 08) dont le guide d’application est disponible sur le site du SETRA. Tony SANGWINE a indiqué qu’il n’y avait rien de nouveau dans la méthode britannique hormis quelques ajustements qui seront officialisés en juillet prochain. Il a par contre fait état des préoccupations sur le lien entre bruit et santé qui ont conduit récemment à une proposition de modification de la réglementation pour une meilleure prise en compte du bruit aux abords des écoles (à la différence de la règlementation française, la réglementation britannique actuelle ne distingue pas la nature des bâtiments affectés par le bruit pour la détermination des seuils à respecter).
Eau Pierre SKRIABINE a évoqué la réalisation par le SETRA de guides relatifs à la conception générale et à l’entretien des dispositifs d’assainissement pluvial des infrastructures routières.
Pollution de l’air Tony SANGWINE a signalé l’imminence d’une demande de dérogation de la Grande-Bretagne à la Commission Européenne pour les PM10, les seuils imposés par les Directives ne pouvant être respectés. Pierre SKRIABINE a indiqué que la France s’interrogeait de son côté sur les différences dans les méthodes de mesure mises en œuvre en Europe, qui pourraient expliquer la difficulté pour certains pays à respecter ces seuils. Une étude comparative spécifique devrait être lancée.
Prochaine réunion prévue le 13 octobre 2009 au SETRA
