Suite à la condamnation par la cour d’appel de Caen (au pénal) d’un département comme personne morale après un accident mortel (jugement cassé par la suite), le Secrétaire d’Etat au transport a demandé au CNT de mener une reflexion sous la conduite du sénateur André Lardeux. Ce travail a conduit à la production d’un rapport sur la sécurité des points d’arrêt scolaires préconisant entre autre la mise en révision du guide ANATEEP CERTU de 1995 sur la sécurité des arrêts de car pour les transports scolaires, en ajoutant notamment une partie sur la méthodologie d’audit. Le Ministre a annoncé cette mise en révision au congrès de la FNTV en novembre 2004, le (...)
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